La décision de Bank Al-Maghrib d’abaisser la commission appliquée aux paiements par carte bancaire est entrée en vigueur le 1er octobre 2026. A ce propos, l’Association professionnelle des établissements de paiement (APEP) a jugé opportun d’apporter des précisions en vue « d’accompagner la compréhension du dispositif établi » par la banque centrale.
Tout d’abord, il convient de rappeler que la décision de Bank Al-Maghrib n° 265/W/2026 du 6 juillet 2026 abaisse le plafond général des frais d’interchange monétique domestique de 0,65 % à 0,50 % HT. Elle fixe un plafond spécifique de 0,15 % HT pour les opérations e-Gov et les paiements auprès des commerçants de proximité répondant à la définition réglementaire.
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D’après les explications de l’APEP, la commission appliquée au commerçant couvre les frais d’interchange, de fonctionnement et d’acquisition. Les frais d’interchange sont versés à l’établissement qui a émis la carte. Les autres composantes couvrent notamment le traitement et la gestion des paiements, les frais des réseaux de cartes, ainsi que la rémunération de l’acquéreur, qui comprend sa marge.
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« L’interchange constitue donc une partie de la commission commerçant, et non sa totalité », relève l’Association. Ainsi, la baisse annoncée par Bank Al-Maghrib porte sur les frais d’interchange et ne constituent pas des plafonds de la commission totale appliquée au commerçant. La décision précise également que l’effet de cette baisse a vocation à être répercuté par les acquéreurs sur les commissions appliquées aux commerçants pour les opérations e-Gov et celles de commerce de proximité.
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A cet effet, l’APEP invite les commerçants « à se rapprocher de leur acquéreur pour obtenir des précisions sur l’application de ces plafonds d’interchange à leurs opérations et sur les conditions tarifaires qui leur sont proposées », tout en leur apportant « des éclaircissements adaptés à leur activité et aux services de paiement utilisés ».
