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Le ministère de l’Intérieur prépare un projet de loi portant code de la fiscalité des collectivités territoriales
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a fait savoir, lundi à la Chambre des représentants, que son département prépare un projet de loi portant code de la fiscalité des collectivités territoriales, à l’instar du code général des impôts (CGI). En réponse à une question centrale sur « la réforme de la