La Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, mercredi 7 janvier, le projet de loi n° …
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Parlement
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La Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures de base de la Chambre des conseillers a adopté vendredi à l’unanimité trois projets de loi relatifs au …
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Suite à l’approbation par le Conseil des ministres des orientations générales du Projet de Loi de Finances pour l’année 2026, il a été procédé à l’adoption de quatre …
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Parlement
Chambre des conseillers : Séance plénière annuelle mardi sur les politiques relatives à l’investissement et l’emploi
La Chambre des conseillers tiendra, mardi prochain, une séance plénière annuelle consacrée à la discussion et à l’évaluation des politiques publiques relatives à l’investissement et l’emploi. « Le président …
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La prochaine réunion de la Commission parlementaire mixte (CPM) Maroc-Union européenne se tiendra fin octobre à Rabat, ont convenu les coprésidents de la Commission, M. Lahcen Haddad (Parlement …
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Parlement
Le ministère de l’Intérieur prépare un projet de loi portant code de la fiscalité des collectivités territoriales
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a fait savoir, lundi à la Chambre des représentants, que son département prépare un projet de loi portant code de la fiscalité …
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La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité, en …
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Parlement
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la fiscalité des collectivités locales
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative …
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Parlement
Chambre des conseillers: ouverture vendredi de la deuxième session de l’année législative 2024-2025
La Chambre des conseillers tiendra, vendredi prochain, une séance plénière consacrée à l’ouverture de la session d’avril de l’année législative 2024-2025. Selon un communiqué de la chambre, cette …
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Parlement
La Chambre des conseillers adopte un projet de loi relatif au Code des juridictions financières
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi N° 55.24 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant Code …
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Parlement
Talbi Alami: Adoption de 99% des projets de loi soumis à la session d’automne
by Challengeby ChallengeLa session d’automne de l’année législative 2024-2025 a été marquée par l’adoption de 38 projets et 4 propositions de loi, soit 99% des textes présentés aux députés, a …
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Parlement
La Chambre des Représentants adopte à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi sur la grève
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, mercredi, en deuxième lecture, lors d’une session législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et …
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