La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d’une séance législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice …
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Parlement
La Commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des Conseillers a approuvé à la majorité, à l’issue d’une réunion qui s’est poursuivie jusqu’à …
Le projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève fera l’objet d’amendements supplémentaires à la Chambre des conseillers, a affirmé, lundi …
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La commission des secteurs sociaux de la 1è Chambre adopte le projet de loi organique sur la grève
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi matin, le projet de loi organique n°97.15 définissant les conditions et modalités …
Le chef du gouvernement Aziz Akhannouch s’est présenté, lundi 19 novembre, devant la Chambre des Conseillers pour une séance de politique générale consacrée au processus d’industrialisation au Maroc. …
La Chambre des Représentants a adopté, vendredi, à la majorité, le projet de loi de finances (PLF-2025), voté par 171 pour, 56 contre et une seule abstention. Les …
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi matin lors d’une séance plénière, la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de …
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La Chambre des Représentants adopte en commission la 1ère partie du PLF-2025
by Challengeby ChallengeAprès 23 heures non-stop de discussion, la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des Représentants a adopté, mercredi, la première partie du projet de …
Les groupes et groupements de l’opposition à la Chambre des représentants ont remis en question, ce vendredi 25 octobre lors d’une réunion de la Commission des finances et …
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Chambre des représentants : adoption à la majorité d’un projet de loi sur la réforme des CRI
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, jeudi lors d’une séance législative, le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47.18 portant réforme des …
Le processus de réforme du règlement intérieur de la Chambre des représentants, bien qu’ayant pris du temps, a abouti à la modification de 27 articles, dont 13 sont …
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La Chambre des représentants adopte une proposition de loi relative au Code des obligations et des contrats
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue lundi, une proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331, correspondant …
