Le processus de réforme du règlement intérieur de la Chambre des représentants, bien qu’ayant pris du temps, a abouti à la modification de 27 articles, dont 13 sont relatifs à la charte d’éthique.
La transparence avance difficilement mais sûrement. Malgré les mauvaises habitudes et les résistances, cette évolution est incontournable dans la construction d’un État de droit et dans la restauration de la confiance des citoyens dans leurs institutions. Sur un total de 395 députés de la 1ère chambre, à peine 119 étaient présents pour voter le nouveau règlement intérieur de cette institution, qui est pourtant au cœur du processus d’élaboration des lois du Royaume. Parmi ces 119 députés, 117 ont voté favorablement les amendements et 2 se sont abstenus.
Il faut se rappeler le principal déclencheur de cette réforme : le message royal adressé au Parlement le 17 janvier de cette année. Certains parlementaires égarés ont cru que leur titre leur donnait droit de se servir et de s’enrichir au détriment de la collectivité, tout en piétinant les lois et les valeurs morales, parfois les plus élémentaires. L’odeur nauséabonde de ces « politiciens » est devenue tellement forte et insupportable qu’il fallait réagir de toute urgence. À 60 ans, l’institution parlementaire doit entamer la voie de la sagesse pour éviter celle de la sénilité.
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Au cœur de ce processus de réforme, figure la priorité de l’éthique. « Moraliser la vie parlementaire en instaurant un code d’éthique contraignant pour l’institution législative dans les deux chambres ». Ces mots contenus dans le message royal ont fortement résonné dans les couloirs du Parlement, mais aussi à travers les médias, dans les rues et dans les foyers. Une commission a été créée et le processus de réforme a été entamé pour aboutir à la modification de 27 articles, dont 13 dédiés à la charte d’éthique.
Il est d’abord question de créer une commission permanente composée de quatre membres, dont deux issus de l’opposition. Cette commission sera chargée de veiller à l’application et au respect de ladite charte, avec pour principale mission d’examiner les éventuelles infractions et de conseiller le bureau de l’assemblée. C’est en fait un nouveau cadre plus transparent pour l’action parlementaire.
Les modifications adoptées instaurent des mécanismes concrets pour garantir le respect de l’éthique parlementaire. Chaque député devra attester avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la charte d’éthique. Des sanctions sont prévues, allant graduellement du rappel à l’ordre jusqu’à l’exclusion des travaux de l’assemblée. Les cadeaux éventuellement reçus par les parlementaires devront dorénavant être déclarés au bureau de la Chambre des représentants et déposés au musée du Parlement.
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L’objectif est de contribuer à l’émergence d’une nouvelle culture politique. En fait, c’est l’application effective de ces principes qui pourrait contribuer à des changements réels et impacter positivement la perception des citoyens vis-à-vis de leurs représentants. Société civile et médias pourront et devront jouer leur rôle.
C’est aussi un premier pas, aussi timide soit-il. En attendant l’adoption de nouvelles dispositions légales, notamment en matière de conflit d’intérêts et d’enrichissement illicite, véritable indicateur permettant de mieux apprécier la volonté politique en matière de transparence dans la gestion des affaires publiques.
