La TVA a été l’objet d’éclaircissements par la Loi de finances 2024 avec une focalisation sur la retenue à la source entre autres dispositions fiscales. Younes Kaïtouni Idrissi, …
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Transport de marchandise
Transport. Nouvelles dispositions : aptitudes professionnelle et financière exigées
Des changements significatifs sont apportés au secteur dans le nouveau projet de loi régissant les activités de transport routier de marchandises introduit, en particulier dans les critères d’aptitude …
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Une mesure importante a été prise parmi les dispositions de la loi de finances 2023. Elle a pour objectif de « blinder le secret fiscal », rapporte L’Economiste dans sa …
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L’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII), relevant du ministère de l’Economie et des Finances, vient de publier une circulaire relative aux nouvelles dispositions douanières apportées par la …
