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Fiscalité

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A fin mars 2020, la part du Budget Général de l’Etat dans les recettes nettes s’est établie à 39 621 millions de DH contre 39.932 millions de DH en 2019, soit une baisse de l’ordre de -0.8% (-311 millions de DH). Ce montant représente 27.3% de l’objectif annuel cible arrêté

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Selon le fisc, les contributions reçues par le fonds sont traitées comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal. Depuis le lancement du « fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19) », sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI, les entreprises (toutes

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Une entreprise vient de subir une procédure d’Avis à Tiers Détenteur malgré la conjoncture défavorbale. Il s’agit d’une mesure proposée lors de la réunion du lundi 16 mars 2020 du Comité de Veille Economique : la suspension des Avis à Tiers Détenteur (ATD). Elle fait partie des propositions visant à soulager

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La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’enrichir la rubrique « Attestations » de son application mobile « DARIBATI » en offrant la possibilité aux adhérents des téléservices SIMPL de consulter et télécharger les attestations de régularité fiscale et du chiffre d’affaires. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la poursuite de sa stratégie

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L’Economiste s’intéresse dans son édition du lundi 2 mars 2020 aux revenus fonciers. Le traitement fiscal des revenus locatifs introduit par la loi de Finances 2019 suscite toujours des interrogations aussi bien auprès des locataires que des bailleurs, précise le quotidien. L’une des questions soulevées concerne l’obligation de déclaration en

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L’Economiste s’intéresse dans son édition du vendredi 28 février 2020 à la convention signée entre la Direction des impôts et l’Ordre des architectes. Amorcées il y a déjà quelques semaines, les discussions entre la Direction générale des impôts (DGI) et l’Ordre des architectes ont débouché, hier jeudi 27 février, sur

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L’année 2020 est riche en mesures fiscales dérogatoires. La décennie qui s’annonce sera celle de la dématérialisation tous azimuts où le fisc sera réconforté par les nouveaux moyens de la data science. L’exemple de ce que les GAFA collectionnent comme information est un indicateur de ce qui est désormais possible

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L’Economiste s’intéresse dans son édition de ce vendredi 21 février au formulaire de « demande de l’état des irrégularités ». Le formulaire de « demande de l’état des irrégularités » vient d’être rendu public par la Direction générale des impôts (DGI). Le dispositif porte sur la déclaration rectificative et s’inscrit

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