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Fiscalité

Fiscalité

Voilà un mode d’imposition largement décrié par les acteurs économiques lors des dernières Assises nationales sur la fiscalité, après avoir été paradoxalement renforcé par la Loi de finances pour l’année 2019. Ce mode d’imposition est, pour le moins, en contradiction avec la lettre et l’esprit de l’article 39 de la

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Fiscalité

La marmite fiscale a été mise sur le feu. La cuisson semble se faire à petit feu pour mieux « attendrir la viande trop dure de certains contribuables ». Challenge a pu discrètement capter un parfum s’échappant ce weekend dernier de l’enceinte du ministère de l’Economie et des Finances. Il est d’abord

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Fiscalité

Une note de service a été publiée le 14 juin, signée par Omar Faraj, DG de la Direction générale des impôts, portant sur les dispositions relatives à l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) pour clarifier les dispositions fiscales relatives à la mention de l’ICE sur les factures. Dans la note, la

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Fiscalité

A fin avril 2019, les recettes fiscales brutes de la DGI ont atteint 58.596 millions de dirhams, soit un taux de réalisation de presque 34% et un taux de croissance de 8,1% par rapport au mois d’avril 2018. C’est surtout au niveau des recettes brutes IR que la hausse a

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Fiscalité

Les auto-entrepreneurs bénéficient de nouveaux avantages fiscaux. La taxe sur le revenu est réduite de moitié, indique un communiqué de la DGI. La Direction générale des impôts a indiqué que les dispositions de la loi de Finances 2019 a acté deux mesures fiscales aux profit des auto-entrepreneurs. La première mesure

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Fiscalité

La Direction générale des impôts (DGI) se met en conformité avec la loi. Voilà un aveu implicite d’une pratique administrative non conforme à la loi qui devrait prendre fin, suite à une note de service datant du 13 mai. Il est bien connu que les responsables du fisc, surtout après

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Fiscalité

Après une brève «pause», la guerre du fisc reprend. Juste le temps de bien affûter les armes et de mieux ajuster le tir. Dans sa nouvelle formule, l’ATD (Avis à Tiers Détenteur) se voudrait moins exposé au risque de l’arbitraire administratif. Mais est-il possible d’abattre un «éléphant» sorti des rangs,

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Fiscalité

Premières mesures urgentes à mettre en place, l’encadrement du pouvoir d’interprétation, l’intégration du secteur informel, transparence du système fiscal, échéances prévues pour l’élaboration de la Loi cadre… le ministre de l’Economie et des Finances dresse le bilan des troisièmes Assises de la fiscalité. Dans cette interview exclusive, Mohamed Benchaâboun nous

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