Articles dans la catégorie

Fiscalité

Fiscalité

L’Economiste s’intéresse dans son édition du mercredi 15 janvier 2020 à la cotisation minimale. Le barème de la cotisation minimale devant être appliqué à l’exercice 2019 a été ramené à 0,5%. Bien que prévu par la loi de Finances 2019, le taux de 0,75% ne sera donc jamais appliqué. C’est

Lire la suite
Fiscalité

L’Economiste s’intéresse dans son édition de ce jeudi 9 janvier à l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) au profit des exportateurs. Dès la confirmation de la suppression de l’exonération quinquennale de l’impôt sur les sociétés (IS) au profit des exportateurs, plusieurs opérateurs se sont empressés de créer une nouvelle

Lire la suite
Fiscalité

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’émettre une note relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable se rapportant aux avoirs liquides. Cette régularisation concerne les avoirs déposés dans les comptes bancaires, ainsi que ceux détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banques à

Lire la suite
Fiscalité

Mieux vaut tard que jamais ! Bien que la Loi de Finances de l’année 2020 ait été publiée dans le bulletin officiel, le 14 décembre 2019, il a fallu plus de trois semaines à la DGI pour produire un projet de discussion de la note circulaire d’une vingtaine de pages. Les

Lire la suite
Fiscalité

Le retour de la fiscalité dans le secteur agricole se fait lentement et difficilement. C’est que le déficit est à la fois de nature politique et technique. Cette carence porte profondément atteinte à l’équité fiscale, déjà malmenée, et contribue à la reproduction, voire à la croissance des inégalités économiques et

Lire la suite
Fiscalité

L’Economiste s’intéresse dans son édition du mardi 24 décembre 2019, à deux mesures contenues dans la Loi de finances 2020 destinées à la lutte contre l’informel. Le ministère des Finances parle rarement de lutte contre l’informel, mais d’intégration de certaines activités dans le secteur organisé. C’est le cas pour la

Lire la suite
Fiscalité

L’Economiste s’intéresse dans son édition du mercredi 18 décembre à la fiscalité agricole. Le changement de taxation dans le secteur agricole est l’une des dispositions phares de la loi de Finances 2020. Tous les exploitants qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5 millions de DH seront taxés

Lire la suite
Fiscalité

Les nouvelles entreprises exportatrices ne bénéficieront plus de l’exonération quinquennale en matière d’impôt sur les sociétés, au titre du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation, rapporte L’Economiste dans son édition de ce vendredi 13 décembre. L’imposition des entreprises exportatrices sera assurée, pour les exercices ouverts à compter de janvier 2020, aux

Lire la suite