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Fiscalité

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La Loi de Finances de l’année 2017, promulguée tardivement le 9 juin 2017, a prévu, en matière d’IS, une exonération des sociétés industrielles nouvellement créées, à compter du 1er janvier 2017, pendant 5 ans. Les activités industrielles éligibles à cette exonération, ont été fixées presque une année après, par le

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La Chambre de commerce internationale (CCI) vient de publier sa charte fiscale visant à promouvoir la collaboration entre les gouvernements et les entreprises et définir les contours d’un cadre fiscal favorable au commerce international. La CCI soutient des régimes fiscaux transparents, efficaces, prévisibles et stables qui encouragent l’investissement, la création

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La Direction Générale des Impôts (DGI), a annoncé mercredi le lancement de nouvelles attestations en ligne, dans le cadre de sa stratégie de généralisation de l’usage des télé-procédures. Il s’agit de l’attestation d’exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les véhicules à moteur électrique et hybride (électrique et thermique), l’attestation

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Du nouveau chez la Direction Générale des Impôts (DGI). Elle vient en effet de lancer de nouvelles attestations en ligne relatives à l’achat en exonération, en suspension de la TVA et l’achat au taux réduit de 7%. Il s’agit de : l’attestation d’achat en exonération des biens d’investissement immobilisables ;

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La Direction Générale des Impôts (DGI) poursuit le processus de dématérialisation des procédures en vue de faciliter et simplifier les démarches fiscales des contribuables. Elle vient en effet de déployer trois nouvelles attestations en ligne. Ces téléservices, accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL de télédéclaration et de télépaiement des

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La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé, vendredi, le lancement de cinq nouvelles attestations fiscales en ligne dans le cadre de son chantier de dématérialisation des procédures engagé pour faciliter et simplifier les démarches fiscales des contribuables. La DGI a souligné que le bouquet de téléservices SIMPL a été

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Puisque le délai du 30 juin 2018 fixé pour la télédéclaration du revenu global et le télépaiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels coïncide avec un jour non ouvrable, il est prolongé jusqu’au 2 juillet 2018. La Direction Générale des Impôts (DGI)

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La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé, vendredi 04 mai 2018, que des incidents d’ordre technique sont survenus dans la plateforme informatique de l’opérateur assurant la prise en charge des déclarations et des paiements de l’impôt sur le revenu (IR) effectués par les auto-entrepreneurs sur le chiffre d’affaires encaissé

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