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Fiscalité

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IS, contribution à la solidarité, cotisation minimale… Comme les années passées, le projet de loi de finances 2019 a apporté son lot de nouveautés. Le cabinet Hdid Consultants a réalisé une note qui synthétise les principales dispositions fiscales de ce PLF à savoir. Les détails. 1- En matière d’IS : 

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« Une morsure dans la tête du chauve vaut mieux que rien». C’est bel et bien ce dicton marocain que l’État, à défaut de vraies réformes fiscales et budgétaires, essaie d’appliquer à la lettre. Mais c’est aussi là un événement devenu récurrent, avec une moyenne tous les dix ans. Car

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Il s’agit d’un des nouveautés du PLF 2019. Le gouvernement a ainsi décidé de supprimer l’exonération de l’IR au titre de la cession des résidences principales occupées pendant plus de 6 ans et dont le prix de vente est supérieur à 500.000 DH. Il propose à la place d’instaurer une

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Les automobilistes peuvent souffler. Aucun changement ne sera opéré sur les prix des vignettes automobiles au titre du PLF 2019. C’est ce qu’a affirmé Mustapha El Khalfi, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la Société civile et porte-parole du gouvernement, lors du point de presse tenu aujourd’hui à la

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Bonne nouvelle pour les entreprises. Le gouvernement n’opérera plus une hausse de la tranche supérieure de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Ainsi, les 32% initialement proposées ont été abandonnées au profit du maintien du taux de 31%. C’est ce qui a été contenu dans la mouture du PLF 2019 examinée

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À peine le projet de loi de finances (PLF) 2019 présenté à SM le roi lors du conseil des ministres, les nouvelles mesures ont commencé à fuiter. Ainsi, le barème progressif de l’Impôt sur les Sociétés (IS) a été réaménagé. Il passe de 31% en 2018 à 32% pour les

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La Loi de Finances de l’année 2017, promulguée tardivement le 9 juin 2017, a prévu, en matière d’IS, une exonération des sociétés industrielles nouvellement créées, à compter du 1er janvier 2017, pendant 5 ans. Les activités industrielles éligibles à cette exonération, ont été fixées presque une année après, par le

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La Chambre de commerce internationale (CCI) vient de publier sa charte fiscale visant à promouvoir la collaboration entre les gouvernements et les entreprises et définir les contours d’un cadre fiscal favorable au commerce international. La CCI soutient des régimes fiscaux transparents, efficaces, prévisibles et stables qui encouragent l’investissement, la création

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