L’expropriation pour utilité publique est une opération encadrée par un dispositif juridique protecteur contre le risque d’arbitraire et d’abus. Ce dispositif permet notamment de veiller au respect du droit …
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Le nouveau plan d’aménagement de Rabat vise à hisser la ville au rang des capitales mondiales afin qu’elle soit à la hauteur des attentes de ses habitants et …
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Foncier
Infrastructures de la Coupe du Monde. Comment se négocie l’équilibre entre utilité publique et droits des propriétaires
by Teya Jeanby Teya JeanDans le cadre des préparatifs de la Coupe du Monde 2030 qu’il co-organisera avec l’Espagne et le Portugal, le Maroc devra procéder à des expropriations pour permettre la …