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Foncier

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La tutelle exercée par l’Etat sur les collectivités «ethniques», propriétaires de terres collectives, est appelée à subir des changements importants dans le cadre de la réforme en cours. L’autorité de tutelle sera renforcée par des conseils de tutelle provinciaux et verra en outre ses attributions augmentées et mieux définies.  Les

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Le vieux statut juridique des terres collectives est en cours de refonte. L’idée qui se dégage à travers l’analyse des dispositions des projets de textes élaborés par le gouvernement, est de faire sortir ce patrimoine de sa longue léthargie et ce, en ouvrant la porte à sa Melkisation.   Un siècle

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Au cours de ces deux dernières années, le ministère de la Justice a initié plusieurs actions dans le but de combattre le phénomène de la spoliation foncière. Entre autres, on peut citer l’amendement de l’article 4 du Code des droits réels et les projets relatifs à la création d’un registre

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La problématique des terres collectives est évoquée avec récurrence par les pouvoirs publics depuis quelques années. Ceci témoigne de la prise de conscience de la part de nos politiques de l’impérieuse nécessité de libérer ce précieux capital qui pèse 15 millions d’hectares et qui touche plus de 8 millions d’ayants

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L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) poursuit son développement stratégique et entame une nouvelle phase du processus de digitalisation de ses process. L’ANCFCC a ainsi procédé au basculement en mode digital de l’ensemble de ses services liés aux activités du cadastre et de

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Pour sécuriser la propriété foncière, de nombreuses mesures ont été prises depuis janvier 2017. Leur efficacité demeure toutefois limitée face à la complexité de la problématique du foncier que seule une profonde réforme est en mesure de solutionner définitivement. Comme on l’a déjà dit dans un article précédent, le phénomène

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L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a tenu le 11 avril son conseil d’administration. Karim Tajmouati, directeur général de l’ANCFCC, a ainsi a mis en exergue dans son exposé, les principales réalisations au titre de l’exercice 2017 qui a été marqué  par des

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Dans un contexte marqué par un rappel à l’ordre royal, des scandales à répétition, des tentatives de suicide de citoyens victimes du phénomène de spoliation foncière et par des meurtres, le gouvernement s’engage à mettre les bouchées doubles pour s’attaquer aux maux dont souffre le secteur foncier. Ainsi, il prévoit

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