Articles dans la catégorie

Foncier

Flash-ecoFoncier

Au cours de ces deux dernières années, le ministère de la Justice a initié plusieurs actions dans le but de combattre le phénomène de la spoliation foncière. Entre autres, on peut citer l’amendement de l’article 4 du Code des droits réels et les projets relatifs à la création d’un registre

Lire la suite
Flash-ecoFoncier

La problématique des terres collectives est évoquée avec récurrence par les pouvoirs publics depuis quelques années. Ceci témoigne de la prise de conscience de la part de nos politiques de l’impérieuse nécessité de libérer ce précieux capital qui pèse 15 millions d’hectares et qui touche plus de 8 millions d’ayants

Lire la suite
Flash-ecoFoncier

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) poursuit son développement stratégique et entame une nouvelle phase du processus de digitalisation de ses process. L’ANCFCC a ainsi procédé au basculement en mode digital de l’ensemble de ses services liés aux activités du cadastre et de

Lire la suite
Flash-ecoFoncier

Pour sécuriser la propriété foncière, de nombreuses mesures ont été prises depuis janvier 2017. Leur efficacité demeure toutefois limitée face à la complexité de la problématique du foncier que seule une profonde réforme est en mesure de solutionner définitivement. Comme on l’a déjà dit dans un article précédent, le phénomène

Lire la suite
Flash-ecoFoncier

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a tenu le 11 avril son conseil d’administration. Karim Tajmouati, directeur général de l’ANCFCC, a ainsi a mis en exergue dans son exposé, les principales réalisations au titre de l’exercice 2017 qui a été marqué  par des

Lire la suite
Foncier

Dans un contexte marqué par un rappel à l’ordre royal, des scandales à répétition, des tentatives de suicide de citoyens victimes du phénomène de spoliation foncière et par des meurtres, le gouvernement s’engage à mettre les bouchées doubles pour s’attaquer aux maux dont souffre le secteur foncier. Ainsi, il prévoit

Lire la suite
Foncier

Le directeur général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), Karim Tajmouati, et le directeur général de l’Institut Géographique National de France (IGN), Daniel Bursaux, ont signé lundi 10 avril 2017 à Rabat un protocole de coopération et de collaboration techniques. Ce projet

Lire la suite
Foncier

Pour améliorer la sécurité juridique des transactions foncières, le Code des droits réels subira son deuxième amendement depuis son entrée en vigueur en 2012. La chasse à l’acte sous seing privé continue au profit de l’acte authentique. par A.C. Les affaires de spoliation foncière qui éclatent de temps à autre

Lire la suite