utilité publique

Expropriation pour utilité publique: Un dispositif à mieux connaitre
L’expropriation pour utilité publique est une opération encadrée par un dispositif juridique protecteur contre le risque d’arbitraire et d’abus. Ce dispositif permet notamment de veiller au respect du droit de propriété qui est un principe constitutionnel. Que se passe-t-il à Rabat, capitale du Royaume et « ville lumière » ? Un grand projet de

Modernisation urbaine : Rabat aspire au statut de capitale mondiale
Le nouveau plan d’aménagement de Rabat vise à hisser la ville au rang des capitales mondiales afin qu’elle soit à la hauteur des attentes de ses habitants et ses visiteurs au moment où le Maroc s’apprête à organiser des événements internationaux d’envergure. C’est ce qu’a indiqué récemment Fatiha El Moudni,

Infrastructures de la Coupe du Monde. Comment se négocie l’équilibre entre utilité publique et droits des propriétaires
Dans le cadre des préparatifs de la Coupe du Monde 2030 qu’il co-organisera avec l’Espagne et le Portugal, le Maroc devra procéder à des expropriations pour permettre la construction d’infrastructures majeures. Un processus encadré par un cadre juridique rigoureux visant à protéger les droits des propriétaires concernés. Le trio Maroc-Portugal-Espagne