La Cour des comptes a rendu public son rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2021 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et ce, en application des dispositions de la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques et de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières.
Le Conseil supérieur des comptes a rendu son rapport relatif à la vérification des comptes des partis politiques et à l’examen de l’exactitude de leurs dépenses avec la redevance annuelle de soutien qui leur est accordée pour contribuer à couvrir leurs dépenses pour l’exercice 2021.
Le rapport est divisé en deux parties. La première présente le résultat global de l’audit relatif à l’état des recettes autorisées et à la restitution des montants d’appui non justifiés au trésor, l’état des dépenses autorisées et les résultats de l’examen de leur exactitude, ainsi que l’évaluation de la situation financière et gestion comptable des partis politiques.
La deuxième partie présente les résultats de l’audit à titre individuel et concerne les partis qui ont déposé leurs comptes au Conseil pour l’exercice 2021. Le rapport a fait état d’un total de 499,69 millions de dirhams (MDH), comme ressources autorisées des partis politiques pour l’année 2021, dont le soutien accordé par l’Etat constituait 81,74%, s’élevant à 407,09 millions de dirhams. Les ressources propres des partis se sont élevées à 92,60 millions de dirhams, enregistrant une hausse d’environ 62% par rapport à 2020.
L’organisation simultanée des différents scrutins électoraux au cours de l’année 2021 a permis de rationaliser les coûts liés à leur organisation. En effet, en matière de contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales pour l’année 2021, une baisse de 33,86% a été enregistrée par rapport à l’aide accordée pour financer les campagnes électorales des années 2015 et 2016 (de 625.000 dirhams à 348,29 millions de dirhams).
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Aussi, au cours des années 2021 et 2022, 16 partis ont restitué une partie du soutien au trésor public, avec un total de 25,96 millions de dirhams, soit 72% du soutien non injustifié. En revanche, le Conseil a constaté que 13 partis n’avaient pas, jusqu’à fin décembre 2022, restitué au trésor public des montants de soutien injustifiés, soit un total de 10,32 millions de dirhams.
