La nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC 2024) autorise les entreprises à régler les services étrangers en dirhams, mais restreint les paiements à un plafond. Ce qui change la donne pour les entreprises dépendantes de l’expertise non-résidente.
Du nouveau pour les entreprises opérant dans le tourisme, les technologies de l’information et de la communication, les services professionnels et créatifs et bien d’autres, qui comptent fortement sur l’expertise étrangère de haute qualité pour soutenir leur activité, du fait de l’entrée en vigueur de la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC 2024). Parmi les nombreuses dispositions de cette instruction, une clarification des modalités de règlement en dirhams des opérations d’importation de services rendus par des personnes physiques non-résidentes a été introduite. Désormais, les entités habilitées à effectuer de telles opérations sont autorisées à régler ces services en dirhams, dans les limites fixées par la législation. Cela représente un changement majeur par rapport aux pratiques antérieures qui exigeaient généralement un règlement en devises étrangères.
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Pour faciliter ces paiements en dirhams, les banques sont autorisées à mettre à disposition des prestataires non-résidents des devises billets de banque ou des chèques en devises ou en dirhams convertibles. En contrepartie, les prestataires non-résidents doivent présenter leur passeport ainsi que l’avis de versement original établi et visé par l’entité résidente bénéficiaire des prestations. Cet avis doit contenir des informations telles que la nature et la durée des prestations, le nom et la qualité du prestataire, les références du passeport et le montant de la rémunération nette perçue en dirhams. Il convient de noter que la délivrance de devises billets de banque est soumise à une limite fixée à 100.000 dirhams par personne bénéficiaire.
100.000 dirhams max
La principale mesure introduite par cette nouvelle instruction est la limitation du montant des règlements en devises pour les opérations d’importation de services rendus par des personnes physiques non-résidentes à la contrevaleur en dirhams de 100.000 dirhams. Cette mesure vise à contrôler les flux de change et à maintenir la stabilité du marché des devises.
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Il convient de noter que cette mesure s’inscrit dans un contexte plus large de réglementation des changes au Maroc, où les autorités cherchent à préserver les réserves de devises étrangères du pays et à encourager l’utilisation de la monnaie nationale. En contrôlant les flux de devises, l’Office des Changes espère maintenir l’équilibre économique et financier du pays.
Les dépenses liées aux voyages et aux séjours des personnes non-résidentes
En outre, les entités habilitées à effectuer les opérations d’importation de services sont également autorisées à régler en dirhams les dépenses liées aux voyages et aux séjours des personnes non-résidentes. Cette prise en charge peut également se faire sous forme de dotations en numéraire en dirhams, devant être utilisées localement. Autant dire que la nouvelle réglementation des opérations de change présente plusieurs implications économiques. Tout d’abord, elle facilite les transactions commerciales internationales en permettant des paiements en dirhams pour les services rendus par des non-résidents. Cela peut encourager les entreprises étrangères à proposer leurs services au Maroc, favorisant ainsi le développement du secteur des services.
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De plus, cette réglementation peut contribuer à renforcer le contrôle et la transparence des transactions financières. En exigeant la présentation de documents tels que le passeport et l’avis de versement, les autorités ont la possibilité de vérifier l’origine des fonds et de prévenir les activités illicites. Enfin, cette évolution peut avoir des implications sur le marché des changes au Maroc. Avec une plus grande demande de dirhams pour le règlement des services internationaux, l’offre et la demande de devises étrangères peuvent être influencées, ce qui peut avoir un impact sur les taux de change.
Importation de services : Ce que dit l’article 55 de l’IGOC 2024
L’économie mondiale évolue rapidement et les échanges internationaux de services jouent un rôle de plus en plus important. Au Maroc, l’article 55 de l’IGOC 2024 définie les importations de services comme les prestations fournies par des non-résidents à des résidents, en échange d’une rémunération. Ces services peuvent être élaborés localement ou à l’étranger, et leur liste complète est spécifiée dans l’annexe 1 de l’Instruction en vigueur.
Les opérations d’importation de services sont ouvertes à diverses entités habilitées. Cela comprend les personnes morales ou physiques inscrites au registre du commerce et disposant d’un identifiant fiscal, les administrations, entreprises et établissements publics, les collectivités locales et leurs groupements, les coopératives, les associations reconnues d’utilité publique, ainsi que les associations et fédérations liées aux institutions financières. De plus, les agriculteurs et les succursales d’entités non-résidentes immatriculées auprès de l’Office des Changes sont également autorisés à réaliser ces opérations.
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Il convient de noter que certaines prestations spécifiques, telles que la formation, l’expertise et les analyses de toute nature, peuvent être fournies à l’étranger par des résidents marocains. Cela témoigne de la volonté du Maroc de favoriser les échanges de connaissances et de compétences à l’échelle internationale.
Des enjeux économiques significatifs
L’importation de services présente des enjeux économiques significatifs pour le Maroc. Tout d’abord, elle permet aux résidents d’accéder à des services spécialisés et de haute qualité qui peuvent être essentiels au développement économique et à la compétitivité du pays. Par exemple, les entreprises peuvent faire appel à des experts internationaux pour bénéficier de conseils en matière de gestion des risques et d’analyse financière, ce qui renforce leur capacité à prendre des décisions éclairées. De plus, les importations de services favorisent l’intégration du Maroc dans l’économie mondiale et encouragent les échanges commerciaux internationaux. Elles contribuent à la diversification de l’économie marocaine en permettant l’importation de compétences et de savoir-faire spécifiques qui peuvent soutenir la croissance de secteurs clés tels que le tourisme, les technologies de l’information et les services financiers.
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Cependant, il est également important de prendre en considération les implications des importations de services sur la balance des paiements du pays. Comme toute forme d’importation, elles peuvent entraîner des sorties de devises et exercer une pression sur la balance des paiements. Il est donc crucial de maintenir un équilibre entre les avantages économiques découlant des importations de services et la nécessité de gérer les flux de capitaux de manière prudente. Comme le dit un analyste, « dans le contexte économique mondial actuel, marqué par une interdépendance accrue entre les pays, il est essentiel pour le Maroc de développer une réglementation des changes solide et cohérente. Cela permet de faciliter les importations de services tout en protégeant les intérêts économiques du pays ».
