Le processus de généralisation de la protection sociale à tous les citoyens, est un aboutissement d’une approche globale que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a initiée depuis le début de son règne et qui vise l’édification d’une société plus égalitaire par l’inclusion des catégories les plus vulnérables.
Dans son discours du 9 octobre 2020, à l’occasion de l’ouverture de l’année législative, le Souverain a appelé à la généralisation de la protection sociale au profit de tous les Marocains à l’horizon 2025. L’objectif cardinal étant d’améliorer les conditions de vie des personnes souffrant d’une grande vulnérabilité et la démocratisation de l’accès aux soins de santé.
Les directives Royales contenues dans ce discours ont été formalisées dans la loi-cadre 09.21, promulguée le 23 mars 2021, qui définit les dispositions, les principes, les orientations et les mécanismes encadrant l’intervention de l’Etat dans ce domaine afin de réduire la pauvreté, de lutter contre la vulnérabilité et de soutenir le pouvoir d’achat des familles. Cette loi-cadre a fixé 4 piliers qui composent la mise en place de la protection sociale globale et dont la cadence de réalisation s’est accélérée en 2025.
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Le 1er pilier comprend la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) au profit de 22 millions de personnes supplémentaires qui bénéficieront d’une assurance couvrant les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation. Ainsi, depuis le 1er décembre 2022, l’AMO de base a été généralisée à tous les bénéficiaires du régime RAMED, soit 4 millions de familles (plus de 10 millions de citoyens), ont été basculés vers le système AMO, avec un budget de 9,5 MM DH par an, supporté par l’État. De plus, 2,4 millions de professionnels non-salariés ont été inscrits, ouvrant la voie à 6 millions de bénéficiaires et ayants-droits pour accéder à l’AMO de base. De même, un système supplémentaire, «AMO Achamil» destiné aux personnes capables de s’acquitter des cotisations et qui n’exercent aucune activité rémunérée ou non, a également été mis en place.
Selon les derniers chiffres communiqués par le Chef du gouvernement, lors d’une séance de questions orales à la Chambre des conseillers le 15 juillet dernier, « Plus de 4 millions de ménages, soit plus de 11,4 millions de citoyens ont bénéficié du régime de l’AMO de base pour les personnes dans l’incapacité de payer la cotisation, jusqu’en juin 2025. Ainsi, le taux des Marocains bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire de base est passé de 42,2 % avant le lancement de ce chantier social à 88 % actuellement», a-t-il précisé.
Le second pilier contient la généralisation des allocations familiales à partir des années 2023 et 2024 au profit des familles qui n’en profitent pas selon les textes en vigueur. Ces familles bénéficient, désormais et selon le cas, d’indemnités forfaitaires ou d’indemnités de protection des dangers relatifs à l’enfance, soit 7 millions d’enfants en âge de scolarité. Ce processus est basé sur l’adoption du Registre social unifié (RSU) en tant que mécanisme qui s’appuie sur la numérisation pour cibler les groupes éligibles à recevoir les aides.
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Avec des avancées notables, la réforme de la protection sociale a permis de toucher un large éventail de bénéficiaires. À fin septembre 2024, 4,18 millions de familles ont bénéficié de l’aide sociale directe, dont 2,36 millions pour les allocations familiales et 1,55 million pour les allocations forfaitaires. Une aide à la rentrée scolaire a également permis de soutenir 1,66 million d’élèves du primaire, 959.000 collégiens et 438.000 lycéens, pour un budget total mobilisé de 18,54 MM DH depuis décembre 2023.
Selon les derniers chiffres communiqués par Aziz Akhannouch, à fin avril 2025, près de 4 millions de citoyens ont bénéficié du programme d’aide sociale directe, soit 12 millions de personnes, dont 5,5 millions d’enfants, plus d’un million de personnes de plus de 60 ans et plus de 420.000 veuves parmi lesquelles près de 340.000 sans enfants, portant le total des aides accordées dans le cadre de programme à plus de 34 MM DH depuis son lancement.
Le 3è pilier concerne l’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite pour inclure environ 5 millions de personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension à l’horizon fin 2025. Ce projet inclut donc la création d’un régime national de retraite dédié aux travailleurs non-salariés, dont une grande majorité reste aujourd’hui exclue de toute couverture vieillesse. Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus large de mettre fin aux inégalités de traitement entre les différentes strates socio-professionnelles. En concentrant les efforts sur la simplification et l’harmonisation des règles de cotisation et de prestation, le Maroc espère construire un socle commun de droits à la retraite, tout en garantissant la viabilité financière du système.
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Le 4è pilier concerne la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi (IPE) à partir de l’année 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable. Les derniers chiffres de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), gestionnaire de ce mécanisme, indique un nombre de bénéficiaires qui n’a pas dépassé encore 26.077 personnes en 2023. Pour élargir ce dispositif, le CESE préconisait une réorganisation urgente de l’IPE et l’implémentation d’une réforme progressive, avec un système d’indemnisation chômage comprenant un régime assurantiel pour les travailleurs salariés et un régime d’assistance pour les travailleurs non-salariés, le tout arrimé à un dispositif actif d’aide au retour à l’emploi.
La mise en place de ces 4 piliers, qui composent la généralisation de la protection sociale, coûtera à la collectivité, à l’horizon 2025, 51 MM DH par an. Cette enveloppe est répartie entre l’AMO dont la généralisation mobilisera 14 MMDH, les allocations familiales (20 MMDH), l’élargissement de la base des adhérents au régime de retraite (16 MMDH) et l’accès à l’indemnité de perte d’emploi (1 MMDH).
En dépit de son coût, la généralisation de la protection sociale constitue une véritable révolution sociale, du fait de son impact direct et tangible en termes d’amélioration des conditions de vie des citoyens, de préservation de la dignité de tous les Marocains et de protection des couches sociales vulnérables.
Aide au logement, autre composante du chantier de l’etat social
L’Etat a mis également en place un dispositif d’aide directe au logement pour faciliter l’accès à la propriété pour les citoyens marocains. Ce programme, opérationnel dès le mois de janvier 2024, offre des subventions à tous les Marocains primo-acquéreurs, allant jusqu’à 100.000 DH pour l’achat de logements dont le prix est inférieur ou égal à 300.000 DH TTC, et 70.000 DH pour les logements dont le prix est compris entre 300.000 et 700.000 DH TTC. Ce programme a remplacé l’ancien système de subventions aux promoteurs immobiliers par une aide financière directe aux acheteurs. Ce dispositif a été étendu aux Marocains résidant à l’étranger (MRE) ; ainsi sur les 63.000 bénéficiaires en 2024, 25% sont des MRE. Depuis la mise en ligne en janvier 2024 de la plateforme dédiée www.daamsakane.ma, pas moins de 114.365 demandes ont été enregistrées, témoignant d’un fort engouement.
Le Registre Social Unifié (RSU)
La loi 72.18 a institué le RSU, un système d’identification et de ciblage pour la protection sociale afin d’assurer un traitement électronique des données socio-économiques des ménages. Le RSU devra analyser ces données et attribuer les scores aux ménages, en prenant en compte leur situation socio-économique décrite le plus objectivement possible et mathématiquement traitée. C’est l’Agence nationale des registres (ANR) qui est chargée de collecter les inscriptions et de constituer une « base de données nationale ». Un identifiant digital est attribué par ladite ANR avec un scoring pour chaque ménage. Ce scoring, qui est un processus d’attribution d’un indice socio-économique à chaque ménage inscrit, sert à déterminer l’éligibilité des ménages aux différents programmes d’aide sociale.
