La signature de la convention de partenariat entre le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc marque une étape importante dans la mise en œuvre du dispositif d’aide directe au logement au Maroc.
Le ministère de l’Habitat et le Conseil des notaires unissent leurs forces pour faciliter l’accès au logement. A la clé, des tarifs plus abordables pour les citoyens. Dans le cadre de la préparation du programme d’Aide directe au logement, prévu pour le 1er janvier 2024, Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, vient de signer une convention de partenariat avec Hicham Sabiry, Président du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc.
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L’objectif de cette convention est d’assurer l’accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires à travers tout le Royaume durant le processus d’octroi de l’aide directe au logement, qui s’étendra de 2024 à 2028. Cette initiative vise également à mettre en place une tarification globale des notaires ne dépassant pas 2.500 dirhams TTC, au lieu d’environ 6.000 dirhams TTC. Une réduction de l’ordre de 58% (3.500 dirhams) ! Autant dire qu’il s’agit d’une réduction significative des tarifs des notaires pour faciliter l’accès au logement au Maroc. Ce montant comprend les honoraires du notaire ainsi que les frais liés au dossier, couvrant l’ensemble du processus, depuis la rédaction du compromis de vente jusqu’à l’obtention du certificat de propriété, à l’exception des frais de l’État. Cette tarification s’appliquera aux citoyens souhaitant acquérir un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 dirhams TTC.
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Fatima Ezzahra El Mansouri souligne que ce partenariat avec les notaires constitue une étape significative dans la mise en œuvre du nouveau dispositif d’aide directe au logement, lancé par Sa Majesté le Roi, dans le but de renforcer le soutien à la demande des classes sociales ciblées en vue d’accéder à un logement décent et de favoriser une meilleure inclusion sociale. Elle souligne également l’importance de la participation de tous les acteurs concernés, en particulier les notaires, pour garantir le succès de cette initiative visant à soutenir la demande, stimuler le marché immobilier et favoriser les investissements dans le secteur.
Amélioration des conditions de vie pour les citoyens, en ligne de mire
Lors de la signature de la convention, la Ministre a rappelé les principales caractéristiques du nouveau programme d’aide directe au logement, qui vise à améliorer les conditions de vie des citoyens, qu’ils résident en milieu urbain ou rural, et souhaitent acquérir une résidence principale. Ce dispositif contribuera à renforcer le pouvoir d’achat des acheteurs en offrant une aide directe aux classes sociales et à la classe moyenne, d’un montant de 100 000 dirhams pour l’achat d’un logement dont le prix est inférieur ou égal à 300 000 dirhams TTC, et de 70 000 dirhams pour l’achat d’un logement dont le prix est supérieur à 300 000 dirhams TTC et inférieur ou égal à 700 000 dirhams TTC.
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Afin d’accompagner et de garantir le succès de ce dispositif, le Ministère prévoit de digitaliser le processus de suivi, de gestion et d’évaluation de l’octroi de l’aide aux acquéreurs en mettant en place une plateforme digitale appelée « DAAM SAKANE ». Cette plateforme permettra le partage des données entre les différents partenaires clés impliqués dans la mise en œuvre de ce dispositif.
