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Fiscalité locale

Fiscalité

Selon la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, le gouvernement veille à la mise en œuvre optimale de la loi-cadre relative à la réforme fiscale.Nadia Fettah Alaoui a indiqué le 2 décembre à la Chambre des conseillers que le gouvernement veille à la mise en œuvre de

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Fiscalité

Au nombre de cinq, comme les doigts d’une main, les priorités devant guider les politiques fiscales au cours des prochaines années, ont été définies dans le projet de loi cadre (PLC). Dorénavant, les incitations fiscales ne devraient plus être accordées pour faire plaisir à certains. La première priorité concerne l’encouragement

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Activités royales

S.M. le Roi Mohammed VI a présidé, le 28 juin 2021, au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres, consacré à l’adoption de deux projets de loi-cadre, d’un projet de loi et de plusieurs projets de décrets et conventions internationales. Les détails. Voici l’intégralité du communiqué du Palais royal :Au

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Fiscalité

Le 30 juin sera dernier délai pour bénéficier de l’amnistie sur la fiscalité locale, a rappelé la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), dans un communiqué. La Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) a rappelé que le 30 juin sera la date limite pour bénéficier de l’annulation des majorations, amendes,

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Protection sociale

La CNSS lance l’opération d’immatriculation des personnes assujetties à travers des réseaux de proximité  dès demain, mardi 11 mai 2021. Les détails. Après avoir lancé, via son portail, l’opération d’immatriculation des personnes assujetties à la Contribution Professionnelle Unique (CPU) en avril dernier, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient

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Fiscalité

Bonne nouvelle pour les contribuables (Personnes physiques). L’administration fiscale a en effet décidé de proroger les mesures d’incitation au profit des personnes physiques nouvellement identifiées jusqu’au 31 décembre 2021. La Direction Générale des Impôt (DGI) prolonge les mesures d’incitation en faveur des personnes physiques nouvellement identifiés jusqu’au 31 décembre 2021. « Ainsi,

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Nomination

La Direction Générale des impôts (DGI) vient d’annoncer plusieurs nominations à différents postes. Les détails.  Au total, il s’agit de 9 nominations. Ces désignations se présentent comme suit:  -Mohamed El Maniani, Administrateur 1er grade en qualité de directeur provincial d’El Jadida.  -El Kouhen Choukri, Administrateur 1er grade en qualité de

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Fiscalité

La Direction Générale des Impôts (DGI), en partenariat avec l’Agence de Développement Digital (ADD), vient de lancer le service de prise de rendez-vous en ligne. L’administration fiscale a, en effet, entamé depuis quelques années maintenant une dématérialisation de plusieurs de ses services. Il s’agit d’une plateforme, conçue de manière simple

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Impôts locaux

La refonte de la fiscalité locale est sur les bons rails. Après l’approbation récente du projet de loi relatif à la fiscalité locale par la Chambre des conseillers, le texte est d’ores et déjà transféré à la Chambre des représentants. Voici ce qu’il faut savoir. Moins d’une quinzaine de jours

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Impôts locaux

La fiscalité locale se porte mal. Faut-il attendre le projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale et le rapport définitif de la Commission spéciale chargée du modèle de développement ? En adoptant le projet de loi  07-20, le Conseil de gouvernement a préféré parer, dans l’immédiat, aux urgences. Le texte

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Impôts locaux

Les contribuables assujettis au paiement des taxes locales doivent se préparer à quelques nouveautés en 2021. Les détails. Il y a du nouveau pour 2021 en matière de taxes locales. L’Economiste, qui s’intéresse au sujet dans sa livraison du jour, précise que le projet de loi 07-20 sur la fiscalité

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Fiscalité

Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services offerts aux contribuables, la Direction générale des Impôts vient d’ajouter une nouvelle fonctionnalité au bouquet des téléservices SIMPL. Les détails. La Direction générale des Impôts (DGI) enrichit le bouquet des téléservices SIMPL par une nouvelle

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