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Indemnité

Pandémie

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé que trois nouvelles catégories sont éligibles aux indemnités Covid-19 destinées aux entreprises impactées par la pandémie. Il s’agit des salles de sports, des industries culturelles et créatives, ainsi que les crèches privées. Ces indemnités concernent les salariés et les stagiaires faisant

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Sécurité sociale

Le nombre de bénéficiaires du Fonds de l’indemnité pour perte d’emploi a atteint, depuis sa création, 77.826, a indiqué à Rabat le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Amkraz. En réponse à une question orale à la Chambre des conseillers portant sur l’accès des salariés du secteur privé

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Sécurité sociale

La CNSS invite les entreprises affiliées à vérifier leur éligibilité à l’indemnité forfaitaire et à la déclaration de leurs salariés en arrêt de travail temporaire au titre du mois d’avril. La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) rappelle qu’elle a mis à la disposition des employeurs le portail électronique

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Fiscalité

La Direction générale des impôts (DGI) vient d’émettre une note relative au traitement fiscal de l’indemnité d’assistance allouée par une entreprise en difficulté au personnel en arrêt temporaire de travail. Dans ce sens, la Direction a arrêté les conditions fiscales d’éligibilité à l’octroi d’une indemnité d’assistance : il faut remplir les

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Sécurité sociale

Les salariés en arrêt de travail temporaire à cause de la pandémie du Covid-19 et n’ayant pas reçu l’indemnité forfaitaire jusqu’à aujourd’hui peuvent vérifier leur éligibilité à en bénéficier, indique la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ils peuvent également prendre connaissance des procédures de retrait de cette aide financière

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Sécurité sociale

La Caisse nationale de sécurité sociale a annoncé la réouverture samedi du portail « covid19.cnss.ma » pour permettre la déclaration des salariés en arrêt de travail afin de bénéficier de l’indemnité forfaitaire de 2.000 dirhams au titre du mois d’avril et ce, jusqu’au 03 mai. « Pour le service de l’indemnité forfaitaire de

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Santé

Les aides financières destinées aux salariés mis à l’arrêt par leurs employeurs à cause de la pandémie du nouveau Coronavirus seront débloquées à partir du 8 avril et ce, après l’enregistrement des bénéficiaires sur le portail covid19.cnss.ma. Les bénéficiaires seront avisés par SMS pour les salariés dont la CNSS dispose

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Sécurité sociale

Plus de 700.000 salariés du secteur privé sont inscrits à la date du 01 avril à 17h00 pour bénéficier de l’indemnité forfaitaire mensuelle auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Cette indemnité fait partie des mesures d’accompagnement des entreprises vulnérables au choc induit par la crise du Coronavirus.

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Judiciaire

L’Economiste s’intéresse dans son édition du vendredi 07 février à l’expropriation. L’expropriation d’un bien pour cause d’utilité publique est une procédure crainte par les propriétaires. Leur bras de fer engagé contre l’Etat a donné lieu à une jurisprudence foisonnante. L’Agence judiciaire du Royaume est bien placée pour en témoigner, précise

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International

Quinze pompiers volontaires, suspectés d’avoir provoqué des incendies pour toucher des indemnités d’intervention ont été arrêtés en Sicile, a annoncé lundi 07 août 2017 la police de Raguse (sud de l’Italie). Un nombre anormalement élevé d’interventions de la part de cette équipe avait alerté le commandement provincial des pompiers et

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