La qualité de l’information est dans le travail d’investigation et dans la fiabilité des sources et des données exploitées. La procédure de démolition des constructions sur la plage de Bouznika, récemment entamée, a été suspendue par les autorités publiques, non pas sous « une pression venue d’en haut », mais au regard d’une situation juridique qui mérite une clarification préalable. Et la suspension n’est pas une annulation. C’est un acte de prudence pour éviter un éventuel acte pouvant être qualifié d’abus ou excès de pouvoir.
De quoi s’agit-il exactement ? Comme il a déjà été signalé sur le site de Challenge le 21 août, il s’agit de lettres de mise en demeure reçues par des résidents occupant des cabanons et des résidences construits depuis plusieurs années et les intimant à détruire lesdites constructions, avant de les restituer à l’administration responsable concernée, en l’occurrence les services de la direction régionale relevant du ministère de l’équipement et de l’eau qui est à l’origine desdites lettres de mise en demeure et de la « procédure de démolition » entamée et actuellement suspendue.
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Les investigations de Challenge ont permis d’identifier les terrains en question où ont été construits les cabanons et résidences. Il s’agit d’un terrain d’une superficie de presque 50 hectares et d’un autre de superficie moindre d’un peu plus de 3 hectares. Tous les deux font partie du domaine privé e l’Etat et non pas du domaine public maritime. Le premier est immatriculé sous le titre foncier n° R/460 et le second sous le titre foncier n° R/1854. Tous les deux sont de nature agricole et ont été mis à la disposition d’exploitants par la direction des domaines de l’Etat relevant du ministère de l’économie et des finances, en contrepartie de redevances versées annuellement.
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Par ailleurs, s’agissant de constructions en zone périurbaine, les exploitants versent aussi une taxe d’habitation et une taxe sur des services communaux. De même, et compte tenu des résultats des investigations menées, il y a lieu de rappeler que le régime juridique du domaine privé de l’Etat est totalement différent de celui afférent au domaine public, maritime ou autre. Ce dernier est inaliénable (incessible) et imprescriptible. Alors que le domaine privé de l’Etat peut faire l’objet de transactions, notamment en termes d’actes de location ou de cession. Et c’est le cas desdits terrains qui sont immatriculés et identifiés en tant que « terrains agricoles faisant partie du domaine privé de l’Etat » par les services locaux de l’ANCFCC, donc éligibles à des actes de location/cession.
Face à cette situation, et pour éviter un contentieux, les autorités publiques à l’origine des lettres de mise en demeure ont dû suspendre la procédure entamée de démolition engagée. Cette suspension est un acte qui traduit une maturité politique et administrative et qui devrait inspirer les autorités publiques au niveau national. Le nivellement devrait se faire par le haut et non pas par le bas, c’est-à-dire en adoptant et en généralisant les bonnes pratiques administratives respectueuses des droits des citoyens, tous égaux devant la loi.
