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infractions

Agriculture

Produit largement utilisé par les Marocains pour aromatiser leur boisson préférée, la menthe cultivée dans certaines régions est déclarée, depuis mi-Ramadan impropre à la consommation. Et pour cause, ces plantes ont été traitées par des pesticides non autorisés. Les services régionaux de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires

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Concurrence

Les sanctions contre les entreprises et leurs dirigeants prévues par le droit de la concurrence sont multiples. Elles sont à la fois d’ordre pénal et pécuniaire sans oublier la publication des décisions de sanction qui présente un grand risque pour l’image et la réputation de l’entreprise.  Le droit de la

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Société

Vingt-cinq personnes ont été tuées et 1739 autres blessées, dont 86 grièvement, dans 1283 accidents de la circulation survenus en périmètre urbain durant la semaine allant du 10 au 16 juillet 2017. Ces accidents sont principalement dus au défaut de maîtrise des véhicules, à l’inadvertance des piétons et des conducteurs,

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Hydrocarbures

C’est dans 40 jours que le processus de libéralisation des prix des hydrocarbures arrivera à sa fin. Certes, ce sont les distributeurs des produits pétroliers qui décideront des prix à la pompe, mais pas question, pour autant, de laisser le champ libre ! En effet, le gouvernement se chargera du contrôle

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