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Prélèvement
Gestion des fonds liés aux conséquences du séisme : La contribution des fonctionnaires sera facultative
Le Département du chef de gouvernement a récemment annoncé que la participation des fonctionnaires au Fonds spécial destiné à gérer les conséquences du séisme qui a frappé le Maroc serait désormais facultative et volontaire. Cette contribution équivaudrait à une journée de salaire prélevée chaque mois pendant trois mois. Cette mesure,
Foncier. La LF 2023 établit un nouveau régime de taxation
Le régime d’imposition des revenus fonciers a subi quelques révisions par la Loi de Finances 2023. Les nouveaux réajustements concernent l’application progressive du principe de l’imposition du revenu global des personnes physiques. Les revenus fonciers versés par les personnes morales de droit public ou privé ou les personnes physiques dont