Abdellatif Ouahbi, vient d’annoncer la future naissance de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des fonds et des biens saisis et confisqués. La structure sur laquelle planche son département a élaboré un projet de loi portant création de cette agence pour remédier aux lacunes actuelles en matière de contrôle et de suivi des avoirs issus d’activités criminelles, ainsi que leur saisie, leur gestion et leur confiscation.
L’ANGRESC, derrière ce terme barbare, se résume une structure plutôt révolutionnaire. Du moins, c’est ce qu’a laissé entendre Abdellatif Ouahbi, qui a annoncé, que son département mettait les dernières retouches à un projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des fonds et des biens saisis et confisqués. Une initiative censée remédier aux lacunes actuelles en matière de contrôle et de suivi des avoirs issus d’activités criminelles, ainsi que leur saisie, leur gestion et leur confiscation.
Le ministre de la Justice qui intervenait lors d’un atelier sur le «suivi, le gel et la confiscation des avoirs criminels», a ainsi précisé que ce projet de loi vise à garantir l’efficacité du système judiciaire en allégeant la charge des autorités judiciaires.
Le patron de la justice a affirmé que la future agence assurera le recouvrement et la gestion centralisée des fonds et des biens saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une autre mesure conservatoire pénale, une démarche qui intègre également la coopération internationale en la matière, en renforçant notamment la traçabilité des revenus criminels. «La lutte contre le blanchiment d’argent ne peut intervenir qu’à travers l’échange d’expériences entre les États et l’établissement de liens de coopération entre les autorités judiciaires, exécutives et législatives», a relevé Ouahbi.
A terme, cette coopération vise à unifier les règles et les procédures pour faciliter le contrôle et le suivi des mouvements de fonds illicites et leur confiscation, dans le cadre d’une approche participative et constructive. L’objectif final est d’établir une coopération régionale plus efficace dans la lutte contre cette forme de criminalité transfrontalière et de favoriser le développement de plusieurs secteurs dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Le ministre a souligné l’importance du recouvrement des avoirs illicites, leur saisie et leur confiscation, offre aux pays en voie de développement des ressources supplémentaires dont ils ont grandement besoin pour financer leurs besoins de développement prioritaires. Cela permet aussi, de dissuader les criminels et de les empêcher de tirer profit des revenus issus de leurs activités.
A l’instar de la Cour des comptes, la future agence devrait s’appuyer sur un réseau d’antennes régionales dont l’objectif premier est d’abord l’identification des saisies et des scellés, puis une fluidité des circuits de transmission et l’exécution des décisions de justice, tout en assurant également des missions d’assistance et de formation au plus près des acteurs locaux. Parmi ses compétences spécifiques, l’agence devra aussi éviter la constitution de stocks générateurs de coûts, avec des compétences reconnues en matière de gestion et la vente des biens non restitués et des biens dévolus à l’État.
Aterme, ce projet devrait remédier aux faiblesses législatives qui font qu’au Maroc la lutte contre les trafics de toute nature ne dissuade guère les barons de changer de métier.
Et les trous dans la raquette sont légions. En cause, notamment le manque d’harmonisation de la lutte contre le blanchiment à l’échelle des départements ministériels, les difficultés à lutter contre l’argent sale, ne va pas jusqu’à traquer la fraude fiscale recyclée, ou les circuits de blanchiment transnationaux très efficaces surtout que les escrocs financiers comme les trafiquants débordent d’imagination quand il s’agit de monter de nouveaux circuits financiers destinés à blanchir leurs activités. L’agence sera efficace pour endiguer ces fléaux parce qu’elle aura toute latitude pour saisir les biens qui servent le blanchiment avant de les confisquer définitivement.
L’Agrasc c’est quoi ?
En France, l’Agrasc, dont le département de Ouahbi s’inspire largement a été créée pour donner aux magistrats les moyens de lutter efficacement contre les conséquences directes de l’économie souterraine. Créé en 2010, cet établissement public qui a été placé sous la tutelle conjointe du ministère de la Justice et du ministère des Comptes publics, a pour objectif de faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, notamment en cas de fraude fiscale et douanière. L’objectif avoué est de priver les délinquants du bénéfice de leur crime, conformément à la devise de l’Agrasc : « Nul ne doit profiter de son délit ». Tout type de bien peut être saisi, des biens immobiliers aux biens meubles tels que voitures, bateaux, avions, meubles, bijoux, vêtements, œuvres d’art, licences de taxi, comptes bancaires, produits financiers, bitcoin ou encore animaux, etc. L’Agence centralise de très nombreuses saisies et s’assure tant de la bonne gestion de ces biens que, une fois ces biens confisqués par une décision définitive, du versement du produit de leur vente au budget général de l’État. Cette structure interministérielle assiste les enquêteurs et les juridictions dans leurs missions de saisie et de recouvrement des avoirs criminels en France et à l’étranger et cède, pour le compte de l’État, les biens avant jugement ou définitivement confisqués. Elle indemnise aussi les parties civiles sur l’assiette des biens confisqués et participe également aux instances internationales en matière de recouvrement des avoirs criminels. Autre nouveauté, en ce qui concerne les biens mal acquis, l’agence prévoit aussi la restitution à la population d’un État étranger des biens mal acquis par ses dirigeants (recel, blanchiment, etc.) à travers un mécanisme de retour des sommes aux populations via l’Agence française au développement. Les recettes de tous les biens confisqués, cédés ou non, dont les comptes bancaires où sont hébergés des fonds mal acquis seront ainsi restituées aux populations.
