Les services de la police judiciaire de Fès, Inezgane, Azilal, Benguerir et Oued Zem ont arrêté, jeudi soir et vendredi, six personnes, pour leur implication présumée dans la diffusion et la distribution de fausses informations via les systèmes informatiques, pouvant porter atteinte à l’ordre public et provoquer la panique chez

Le procureur général du Roi, président du ministère public, a annoncé avoir donné des instructions fermes aux parquets près les tribunaux du Royaume pour engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tous ceux qui véhiculent des fake news sur le coronavirus de nature à semer la panique parmi les citoyens

Le ministère de la Justice met en place un portail pour permettre aux citoyens d’obtenir leurs documents. Dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) et à protéger la santé des fonctionnaires des tribunaux du Royaume et des justiciables, le ministère de la

Le tribunal de première instance de Marrakech a condamné à une heure tardive dans la nuit de mardi, un individu poursuivi en état d’arrestation dans le cadre de l’affaire « Hamza mon Bb », à deux ans de prison ferme, assortis d’une amende de 10.000 DH, indique-t-on de source judiciaire. Le mis

L’affaire remonte au 4 juillet 2019, lorsqu’un promoteur à Marrakech avait dénoncé l’ex-directeur de l’Agence urbaine qui avait exigé de lui un pot-de-vin. La Cour d’appel de Marrakech a condamné, mercredi soir, l’ex-directeur de l’Agence urbaine de la cité ocre, Khalid Ouaya, poursuivi pour corruption, à une peine d’emprisonnement de

Cinq ans après l’ouverture du procès de l’ex-DG de la CDG et de l’ex-DG de la CGI, pour leur implication dans l’Affaire Badis d’Al Hoceïma, le verdict est tombé : un an de prison ferme pour chacun deux. La Chambre des crimes financiers (premier degré) de la Cour d’appel de

Lors de l’émission « Décryptage », le ministre de la Justice de manière spontanée, a courageusement évoqué les imperfections des législations.  La question du code pénal est très actuelle. La réforme de celui-ci a atteint un stade avancé, le gouvernement doit statuer sur les amendements acceptés par la commission des

Les réformes ne se limitent pas à l’adoption de lois ou à l’élaboration d’études ou de rapports. Il faut aller au-delà et passer à la mise en œuvre. Et c’est là où le bât blesse. Combien de lois et de rapports dont l’aboutissement a nécessité un effort colossal, attendent depuis