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Justice

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Avec la décision de la Cour Constitutionnelle sur la loi relative à l’organisation judiciaire, le rôle du ministère de la Justice dans le fonctionnement des tribunaux perd de son importance. Dorénavant, son intervention sera limitée aux seuls aspects administratifs et financiers de l’administration. L’activité des secrétariats-greffes relèvera de la seule

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Justice

Le ministère de la justice poursuit l’implémentation des recommandations de la Haute instance de dialogue national sur la réforme du système judiciaire. L’année 2019 s’annonce très riche en projets de loi dont l’aboutissement nécessitera, sans doute, des efforts importants de la part de tous les intervenants dans le processus législatif.

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Justice

Le ministre des Droits de l’Homme, El Mostafa Ramid, fait l’objet d’une plainte contre lui. Et pour cause, le ministre aurait intervenu en faveur du Pjdiste Hamieddine, accusé dans le meurtre de l’étudiant Benaissa Ait el Jid en 1993. Les avocats Abdelfattah Zehrach, Mohamed El Hini et el Habib Hajji ont

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Justice

On ne badine plus avec la vie privée des personnes. Désormais, toute atteinte sera sévèrement punie. C’est en substance ce que prévoit le mémorandum diffusé par la haute autorité du ministère public. Le procureur général du Roi, Mohamed Abdennabaoui, a donné des instructions aux autorités compétentes pour une application stricte

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Flash-ecoJustice

L’affaire de la Samir a fait remonter à la surface certaines pratiques largement développées dans le monde des affaires et qui présentent des risques pour les entreprises, les porteurs de capitaux et les créanciers. Dans les groupes de sociétés, les dirigeants ont souvent tendance à confondre les patrimoines des entreprises,

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Flash-ecoJustice

Auparavant placée sous l’autorité d’un ministre, la justice se trouve sous la Constitution de 2011, chapeautée par trois personnalités. Deux parmi elles, relèvent du pouvoir judiciaire érigé depuis 2011 en pouvoir indépendant. Il s’agit du président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du président du Parquet. La troisième n’est

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Flash-ecoJustice

Le Congrès international sur l’indépendance du pouvoir judiciaire a ouvert ses travaux ce lundi à Marrakech sous le thème « Indépendance de la justice : entre la garantie des droits des justiciables et le respect des règles de fonctionnement de la justice ». L’organisation de cette rencontre intervient en commémoration du premier anniversaire

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Flash-ecoJustice

Sous le titre « Les libertés et les droits fondamentaux dans les applications de la justice administrative marocaine », Mohamed El Aaraj, ministre de la Communication et de la Culture, s’implique dans le domaine de la réflexion sur le droit et les obligations des citoyens face à l’administration. Le livre, édité

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