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Organisé par le ministère délégué chargé des MRE et l’association des ordres des avocats du Maroc, le 2ème forum a débuté ses travaux à Agadir en présence de Mohamed Aujar, ministre de la justice, de Abdelkrim Benatiq, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Marocains résidant à

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Le schéma de partage des pouvoirs tel que défini par la constitution de 2011 et les textes pris pour son application, soulève toute une série de questions qui nécessitent une réponse de la part du législateur. Avec la mise en place du nouveau système relatif à la présidence du Parquet,

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Le Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2018 comporte une nouveauté de taille qui ne devrait pas passer inaperçue. Pour la première fois dans l’histoire de la Justice marocaine, le Conseil de la magistrature qui porte, sous la Constitution de 2011, le nom de « Conseil Supérieur du

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La Cour de cassation française a rendu vendredi 10 novembre 2017 un arrêt donnant gain de cause au Maroc dans l’affaire d’extorsion de fonds dans laquelle sont impliqués les deux journalistes français Eric Laurent et Catherine Graciet. A l’issue de l’audience, Me Patrice Spinosi, avocat du Maroc, a qualifié cet

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Mohamed Abdennabaoui met les points sur les i. Suite à la publication par des sites électroniques de déclarations qui lui sont attribuées sur  l’exploitation par, El Mostafa Ramid, l’ex-ministre de la Justice de ses pouvoirs sur le ministère public pour régler des comptes politiques, le procureur général du Roi près

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Nouveau rebondissement dans le dénouement en vue de l’affaire Samir. En effet, le juge en charge du dossier du raffineur a pris la décision de proroger le délai de réception des offres fermes de trois semaines, et ce, à partir du 22 mai 2017. Cette décision intervient suite à la

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Dans son programme, le nouveau gouvernement s’engage à « mettre en place les mécanismes de réparation suite à une erreur judiciaire ». Ce point intervient en application de la constitution de 2011 qui consacre la responsabilité de l’État en ce qui concerne les erreurs commises par son appareil judiciaire en

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La Cour des Comptes a récemment reçu un financement de la part de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour couvrir le coût du projet d’appui au renforcement des capacités de la Cour. L’institution entend utiliser une partie du montant accordé au titre de ce don, pour financer un contrat

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