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Justice

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Auparavant placée sous l’autorité d’un ministre, la justice se trouve sous la Constitution de 2011, chapeautée par trois personnalités. Deux parmi elles, relèvent du pouvoir judiciaire érigé depuis 2011 en pouvoir indépendant. Il s’agit du président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du président du Parquet. La troisième n’est

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Le Congrès international sur l’indépendance du pouvoir judiciaire a ouvert ses travaux ce lundi à Marrakech sous le thème « Indépendance de la justice : entre la garantie des droits des justiciables et le respect des règles de fonctionnement de la justice ». L’organisation de cette rencontre intervient en commémoration du premier anniversaire

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Sous le titre « Les libertés et les droits fondamentaux dans les applications de la justice administrative marocaine », Mohamed El Aaraj, ministre de la Communication et de la Culture, s’implique dans le domaine de la réflexion sur le droit et les obligations des citoyens face à l’administration. Le livre, édité

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Invité de l’émission « Une heure pour convaincre », diffusée le 16 décembre 2017 sur la chaîne Medi1tv, Mohamed Abdennabaoui, procureur général du roi près de la Cour de Cassation et président du parquet général, a eu l’occasion de dévoiler sa position au sujet de nombreuses questions que soulève l’indépendance du ministère public.

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Justice

Organisé par le ministère délégué chargé des MRE et l’association des ordres des avocats du Maroc, le 2ème forum a débuté ses travaux à Agadir en présence de Mohamed Aujar, ministre de la justice, de Abdelkrim Benatiq, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Marocains résidant à

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Justice

Le schéma de partage des pouvoirs tel que défini par la constitution de 2011 et les textes pris pour son application, soulève toute une série de questions qui nécessitent une réponse de la part du législateur. Avec la mise en place du nouveau système relatif à la présidence du Parquet,

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Justice

Le Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2018 comporte une nouveauté de taille qui ne devrait pas passer inaperçue. Pour la première fois dans l’histoire de la Justice marocaine, le Conseil de la magistrature qui porte, sous la Constitution de 2011, le nom de « Conseil Supérieur du

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Justice

La Cour de cassation française a rendu vendredi 10 novembre 2017 un arrêt donnant gain de cause au Maroc dans l’affaire d’extorsion de fonds dans laquelle sont impliqués les deux journalistes français Eric Laurent et Catherine Graciet. A l’issue de l’audience, Me Patrice Spinosi, avocat du Maroc, a qualifié cet

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