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Justice

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi n° 38.15 relatif à l’organisation judiciaire. Présentant le projet de loi, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que le texte entre dans le cadre de la mise en œuvre de la

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Justice

Le Maroc a été désigné pour accueillir la prochaine session du Conseil des ministres arabes de la justice. Une décision prise à l’unanimité durant la 37 ème session du Conseil, et qui a eu lieu ce lundi au siège du Secrétariat général de la Ligue arabe au Caire. Suite à

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Tribune et Débats

La décision n’est pas seulement motivée politiquement, mais est basée sur des hypothèses historiquement et sociologiquement injustifiées.  L’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne publié le 28 septembre 2021, par lequel elle annule les décisions du Conseil relatives, d’une part, à l’accord entre l’Union européenne et le Maroc

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Justice

S.M. le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a donné son approbation Royale pour la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume. Ces nominations concernent 104 fonctions de responsabilité judiciaire, soit 46,22% de l’ensemble des responsabilités judiciaires, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir

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Politique

Rabat – La Présidence du ministère public a donné ce mercredi des instructions au Procureur général du Roi près de la Cour d’appel de Rabat pour ouvrir une enquête judiciaire sur les fausses allégations et accusations contenues dans des articles de presse publiés par des journaux étrangers, accusant le autorités

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Tribune et Débats

Le moins que je puisse dire en tant que citoyen marocain et ancien diplomate à propos de la déclaration du porte-parole du Département d’Etat américain sur la justice et la liberté de presse au Maroc, est que je suis choqué et profondément touché dans ma dignité de marocain. En vertu

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Justice

Bonne nouvelle pour les citoyens et citoyennes ayant affaire avec la justice. En effet, la nouvelle mouture de l’article 14 de la loi sur l’organisation judiciaire n’impose plus la traduction en langue arabe des documents et pièces à produire au tribunal. La nouvelle mouture de l’article 14 de la loi

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Profession

Lors de la présente session (première session de 2021), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a rendu, à ce jour, des décisions disciplinaires à l’encontre de quinze juges qui ont été déférés au Conseil. Les décisions susmentionnées ont été rendues après avoir observé toutes les procédures disciplinaires, dans le plein

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Justice

Le Secrétariat d’Etat américain vient de publier son rapport 2021 sur le trafic humain dans le monde. Selon l’administration américaine, ce rapport envoie un message fort dans ce contexte de pandémie mondiale. Le Maroc, grâce à ses efforts dans la lutte contre ce trafic, est classé en Catégorie 2 (Tier

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Tribune et Débats

En marge de l’audience judiciaire tenue le 22 juin 2021 à la Cour d’appel de Casablanca dans le cadre de l’affaire de droit commun dans laquelle le détenu Soleiman Raissouni est poursuivi pour viol et séquestration, Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters Sans Frontières (RSF), a tenu publiquement des propos

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Tribune

Je voudrais réagir à un article publié dans la rubrique “Courriers des lecteurs” du Washington Post, et ce en tant que citoyen marocain, ancien professeur universitaire et en ma qualité de Délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion au Maroc. J’ai appris à vous connaître à travers votre

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Les chroniques de Jamal Berraoui

L’affaire Brahim Ghali a suscité une vraie tension diplomatique entre Rabat et Madrid. Aux questions posées par le communiqué du ministère des Affaires Etrangères marocain, l’Espagne répond que la réception de Brahim Ghali est un geste humanitaire. Or, le Maroc ne conteste pas que cette personne soit soignée, mais qu’elle

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