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justice

Justice

L’Association des Barreaux du Maroc a publié le nouveau projet de loi encadrant la profession d’avocat. Le document de 34 pages contient 117 articles répartis sur 6 sections.  

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Judiciaire

6.001 détenus ont bénéficié de procès à distance dans le strict respect de leur santé et de leur sécurité, ainsi que de celles de l’ensemble des usagers et des professionnels, a annoncé le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le CSPJ a mis en exergue ce mardi les résultats positifs

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Conjoncture

Le cabinet d’avocats Bassamat & Laraqui a mis en place un guide destiné aux dirigeants d’entreprises. Il leur permet d’établir un diagnostic et d’identifier les mesures susceptibles de leur permettre une sortie de crise notamment le choix de la procédure judiciaire amiable ou collective la plus appropriée. Le cabinet s’attend,

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Judiciaire

25.857 personnes ont été poursuivies par les Parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état d’urgence sanitaire, dont 1.566 ont été déférées devant les tribunaux en état de détention, et ce depuis l’entrée en vigueur le 24 mars dernier du décret-loi n° 2.20.292 et jusqu’à vendredi 17 avril

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Justice

Le ministère de la Justice met en place un portail pour permettre aux citoyens d’obtenir leurs documents. Dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) et à protéger la santé des fonctionnaires des tribunaux du Royaume et des justiciables, le ministère de la

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Spoliation foncière

La lutte contre la spoliation foncière s’acharne : Commission interministérielle, CESE, appareil judiciaire… tous se mettent en ordre de bataille en parallèle à l’opération de «Melkisation» des terres collectives en zones irriguées qui suit son cours. Le cauchemar de la spoliation foncière est-il derrière nous? Si l’on en croit le

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Administration

Le Registre national électronique des sûretés mobilières (RNSM), un mécanisme de garantie des créances relevant du ministère de la Justice, a été lancé officiellement, lundi à Rabat, par le chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani. Mis en service lors d’une cérémonie marquée par la présence du ministre de la

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Actualité

« Ach Waqe3 » est l’une des émissions phares de MFM Radio qui traite des faits saillants de l’actualité du jour. Elle est décryptée par le journaliste politique et économique Jamal Berraoui. Dans l’émission de ce jeudi 13 février 2020, le débat porte sur les sujets suivants : -Les opérations sécuritaires

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