C’est en présence de Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, que la Commission des secteurs productifs de la Chambre des Conseillers a approuvé à l’unanimité deux projets de lois : le projet de loi n° 82.21, relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique et le projet de loi n° 40-19 complétant et modifiant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité.
Selon le département de Mme Benali, ces projets de lois s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du Nouveau Modèle de Développement et visent la contribution à la diversification des sources d’approvisionnement de l’énergie à travers l’augmentation de la part des énergies renouvelables, la généralisation de l’accès à l’énergie à des prix compétitifs, la maitrise de l’énergie ainsi que la protection de l’environnement et la réponse à la demande croissante d’électricité pour sécuriser l’approvisionnement en énergie et réduire la dépendance énergétique à l’étranger.
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Par ailleurs, ils contiennent des dispositions garantissant la sûreté et la sécurité du réseau électrique national et l’équilibre entre toutes ses composantes, tant en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables que la promotion de l’autoproduction, tout en respectant les principes de transparence et de non-discrimination entre tous les intervenants et en tenant compte de la concordance des dispositions des deux projets de loi chacun dans son champ d’application. Ces projets de lois offrent également la possibilité de stockage et d’entreposage de l’énergie, aussi bien pour l’utilisateur de l’installation d’énergie renouvelable que pour l’auto-producteur, et prévoient la simplification et la digitalisation des procédures, et la réduction des délais d’étude et de traitement des dossiers soumis pour autorisation à l’administration, poursuit le ministère.
Dans ce cadre, le projet de loi n° 82.21, relative à l’autoproduction d’énergie électrique, vise à mettre en place un mécanisme robuste de régulation de l’activité d’autoproduction d’énergie électrique, indépendamment de la nature du réseau, le niveau de tension, et la capacité de l’installation utilisée, avec la possibilité d’accéder au certificat d’origine, qui est considéré comme une preuve de l’utilisation par l’auto-producteur d’électricité provenant de sources renouvelables.
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Tandis que le projet de loi n° 40-19 complétant et modifiant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité, il prévoit le développement de projets d’énergies renouvelables par le privé, l’adoption de solutions visant à renforcer le rendement des projets d’énergies renouvelables et la résilience du système électrique, conclut le département de Mme Benali.
