Lors d’une conférence organisée le 14 octobre dernier par le Conseil de la concurrence (CC) à Marrakech, sous le thème « La politique de la santé au Maroc : concurrence, régulation et gouvernance à l’ère de la couverture sociale universelle», les participants ont plaidé en faveur de la reconnaissance effective des actes de télémédecine par les organismes d’assurance maladie, car la télémédecine reste la solution idoine pour désenclaver les régions isolées et généraliser l’accès à la santé.
La généralisation de la couverture médicale au Maroc, point nodal du Projet Royal de la généralisation de la protection sociale, amène une transformation majeure du système de santé national. Pour Ahmed Rahhou, (Président de la CC avant sa récente nomination au poste de ministre de l’IA), « L’élargissement de la couverture médicale pourrait paradoxalement accentuer certaines inégalités si la réforme n’est pas accompagnée d’un développement équilibré des infrastructures, des équipements et des ressources humaines ».
Cette fracture pourrait également prendre une dimension territoriale, les grandes villes concentrant une part importante des infrastructures et des professionnels de la santé, tandis que les zones rurales et certaines régions éloignées continueraient de souffrir d’une offre médicale insuffisante. Dans certaines zones rurales ou enclavées, la distance entre le patient et le spécialiste constitue un obstacle majeur. Ces disparités territoriales pourraient limiter les bénéfices de la généralisation de la couverture sanitaire, particulièrement pour les populations rurales et les ménages les plus vulnérables.
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Le développement des solutions numériques apparaît, dès lors, comme un levier pour réduire les disparités territoriales et une opportunité pour améliorer l’accès aux compétences médicales. D’où le slogan de M.Rahhou: «La télémédecine c’est l’accès de ceux qui n’ont pas la médecine à la médecine». En effet, la télémédecine, avec l’aide de l’intelligence artificielle appliquée au diagnostic et la robotisation, constitue d’une part un levier essentiel pour réduire les inégalités territoriales en matière de santé, et d’autre part, a un rôle important à jouer dans l’accès aux compétences médicales spécialisées, notamment pour les populations vivant dans les régions éloignées.
Cette approche, devrait notamment profiter aux femmes et aux enfants, ainsi qu’aux patients confrontés à des difficultés de déplacement ou nécessitant un suivi médical régulier. M.Rahhou a ainsi plaidé en faveur du développement des centres et de dispositifs de télémédecine dans les régions éloignées, permettant de connecter les professionnels de santé locaux aux médecins et spécialistes disponibles à distance.
Il a aussi insisté sur la nécessité de former non seulement les médecins, mais également l’ensemble des professionnels paramédicaux et des personnels de santé appelés à utiliser les nouveaux outils numériques, pour réaliser des examens à distance, comme l’échographie, ainsi qu’à l’interprétation d’analyses délocalisées. « Il faut que le Maroc réfléchisse non pas aux déplacements physiques du patient ou du médecin, mais au croisement du besoin de l’un avec le savoir-faire de l’autre. Cela, le digital sait le faire ».
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Pour promouvoir la télémédecine, il est nécessaire d’avoir deux prérequis majeurs. Un cadre légal structuré et contraignant qui impose une interopérabilité fluide entre tous les prestataires de soins, publics et privés, et le remboursement de tous les actes médicaux fournis à distance. S’agissant du cadre légal, il est en cours de finalisation. La digitalisation du système de santé au Maroc s’appuie sur la Loi-cadre 06.22 et le projet de loi 052.26 relatif au Système d’information sanitaire national intégré.
S’agissant des textes encadrant la télémédecine, il y a d’abord la loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine, dont les articles 99 à 102 intègrent la télémédecine aux actes de soins. Le décret 2-18-378 du 25 juillet 2018 relatif à la télémédecine, modifié et complété par le décret 2-20-675 du 14 janvier 2021, définit les actes et fixe les conditions d’exercice. Il dénombre 5 actes de télémédecine : la téléconsultation (consultation à distance d’un patient), la télé-expertise (avis entre professionnels), la télésurveillance médicale (interprétation à distance de données de suivi), la téléassistance médicale (assistance à distance d’un professionnel pendant un acte) et la réponse médicale (régulation dans l’aide médicale urgente). Un médecin libéral doit toutefois obtenir une autorisation préalable du ministère de la Santé, recueillir le consentement du patient et disposer d’une autorisation du CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) pour s’assurer du respect de la protection des données personnelles.
Cette dématérialisation de l’acte médical suppose surtout l’interopérabilité des systèmes d’information des différents prestataires de soins publics et privés : les autorités compétentes, les établissements hospitaliers, les laboratoires, les pharmacies, et organismes de remboursement. Les avantages de l’interopérabilité sont nombreux ; elle permet d’améliorer les soins aux patients en fournissant aux professionnels de santé un accès complet à l’historique médical, y compris les allergies, les traitements antérieurs et les résultats de tests. Cela facilite une prise de décision éclairée et la personnalisation des traitements. Elle permet également d’enrichir les bases de données pour la recherche clinique et les études épidémiologiques, favorisant une meilleure compréhension des maladies et le développement de traitements innovants.
Toutefois, la télémédecine peine encore à trouver pleinement sa place dans les dispositifs de couverture médicale en l’absence d’une prise en charge par les organismes d’assurance maladie. En effet, la conférence a été l’occasion de mettre le doigt sur l’un des principaux obstacles au développement de la télémédecine au Maroc à savoir sa prise en charge financière. Selon les professionnels du secteur, les actes de télémédecine ne bénéficient toujours pas d’un remboursement dans le cadre général de l’assurance maladie, malgré l’existence d’un dispositif réglementaire encadrant cette pratique depuis plusieurs années. Les textes d’application nécessaires à leur prise en charge se font encore attendre, selon ces mêmes professionnels.
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Par conséquent, les patients, qui déboursent près de 45 Mds DH chaque année pour se soigner, doivent supporter intégralement le coût de la consultation à distance, même lorsqu’ils disposent d’une couverture médicale. Mais l’espoir reste de mise, car certains organismes d’assurance maladie se préparent déjà, telle l’amorce du processus de mise en place d’une Feuille de Soins Électronique sous la supervision de la CNSS, avec un lancement pilote à Kénitra à partir de mars 2026.
La Feuille de Soins Électronique
La Feuille de Soins Électronique (FSE) est progressivement mise en place au Maroc sous la supervision de la CNSS afin de remplacer le format papier. Son principe et fonctionnement repose sur la Génération numérique où le médecin établit l’ordonnance ou l’acte médical via son logiciel compatible ou le portail FSE dédié. Le patient reçoit un code QR unique et un numéro FSE, accessibles sur son smartphone ou via les services digitaux de la CNSS. Chez le pharmacien, le spécialiste ou le laboratoire, le scan du code QR permet de renseigner les soins et de transmettre instantanément les données à l’assurance maladie AMO. Le dispositif s’articule avec le Dossier Médical Partagé (DMP) et la réforme globale du système de santé marocain (projet de loi 052-26). La réforme de la Feuille de soins électronique (FSE) est en principe entrée dans sa phase opérationnelle avec un lancement pilote à Kénitra en mars 2026, avant une généralisation progressive à l’échelle nationale.
Le projet de loi 052.26 relatif au Système d’Information Sanitaire National Intégré
L’ossature de la digitalisation intégrale du système de santé a été fixée par le projet de loi 052.26 relatif au Système d’information sanitaire national intégré, adopté le 22 juillet 2026 par le Conseil de gouvernement. Ce projet de loi amène plusieurs composantes :
1. Le Dossier Médical Partagé (DMP) qui cible la création d’un dossier numérique centralisant l’historique médical de chaque patient pour assurer la continuité des soins.
2. La création d’un Identifiant National de Santé (INS), un identifiant unique pour sécuriser et fiabiliser l’identification des patients dans l’ensemble du parcours de soins.
3. Une Plateforme centrale des données sanitaires, sorte d’espace unifié de collecte, de gestion et d’échange des informations entre les secteurs public et privé.
4. Un Système d’information hospitalier unifié qui comprend une harmonisation des outils informatiques au sein des hôpitaux publics et des Groupements Sanitaires Territoriaux (GST).
5. Et enfin, la création d’une Agence Nationale de Numérisation du Système de Santé, une entité publique dédiée au pilotage, à la régulation et à la sécurisation de cette transition numérique.
Les professionnels et établissements de santé disposent d’échéances légales (12 mois pour l’adoption des décrets d’application et 24 mois pour l’interconnexion des systèmes). Le texte prévoit également, des sanctions pénales et financières en cas de violation du secret médical ou de non-connexion.