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Réglementation

Réglementation

Dans le domaine bancaire, les ordres des clients ne sont pas toujours formulés par écrit. Parfois, les banques se contentent, pour des raisons de célérité et de contrainte réglementaire, d’ordres verbaux. Et pour se prémunir dans de tels cas contre les risques de contestation ultérieure de la part de leurs

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Réglementation

En dépit des exceptions retenues et qui ont été fortement décriées, il est indéniable que l’entrée en vigueur de la loi sur le droit d’accès à l’information va contribuer à améliorer la bonne gouvernance dans le secteur public. Toutefois, l’étendue de ses retombées reste tributaire, au-delà de la volonté politique

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Flash-ecoRéglementation

Depuis le 02 janvier 2018, l’élaboration des projets de loi obéit à une procédure qui, sous réserve qu’elle soit appliquée  d’une manière rigoureuse, aura pour résultat d’améliorer la qualité des textes législatifs et de faciliter leur mise en œuvre après leur adoption. Selon un décret du Chef du gouvernement qui

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AudiovisuelRéglementation

La Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) fait le bilan général des premiers résultats du suivi des programmes audiovisuels. Il en ressort que le temps d’antenne global attribué aux trois groupes de partis politiques participant à ces élections a été réparti comme suit : 58% pour le premier groupe, composé des partis

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Réglementation

Dernière ligne droite pour la refonte des procédures internes de paiement dans les établissements publics. La bonne nouvelle, c’est surtout l’extension prochaine de la loi 92-00 aux établissements publics. Ainsi donc, l’Etat et ses démembrements devront payer des pénalités en cas de retard de paiement dans la commande publique. ChallengenewsLe

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Réglementation

Bientôt les citoyens auront le droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et des motions en matière législative. Dans ce sens, deux projets de lois organiques ont été adoptés lors du Conseil des Ministres présidé mardi dernier par le Souverain. Ils fixent les conditions et des modalités d’exercice du

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