Les géants technologiques mondiaux, souvent désignés sous l’acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), dominent le marché numérique global, avec une influence croissante sur les économies et les sociétés. Cette hégémonie a conduit plusieurs pays à adopter des mesures pour réguler leurs activités et protéger les intérêts nationaux. Le Maroc, à travers son ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, est mobilisé pour soutenir les médias locaux face à cette domination technologique, tout en se conformant aux nouvelles exigences internationales.
Dans le cadre des initiatives fiscales mondiales, plusieurs pays européens, dont la France, ont instauré des taxes spécifiques sur les services numériques. La France, par exemple, a adopté une taxe de 3 % ciblant les entreprises numériques ayant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 750 millions d’euros et un chiffre d’affaires en France supérieur à 25 millions d’euros. Cette approche a été suivie par un accord international en mai 2019, auquel ont adhéré 127 pays, dont le Maroc, pour instaurer une taxe mondiale visant les GAFAM. L’objectif est de taxer ces entreprises là où elles génèrent des profits, même en l’absence de présence physique, afin de limiter l’évasion fiscale.
Le Maroc, bien qu’encore en phase de développement, suit de près ces initiatives internationales et explore des solutions adaptées à son contexte pour garantir une répartition équitable des ressources et stimuler le développement des médias locaux, souvent éclipsés par ces multinationales.
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Les autorités des États-Unis et de l’Union Européenne ont pris des mesures pour contrer les abus de position dominante des GAFAM, notamment à travers des actions judiciaires contre des géants comme Facebook et Google. En 2020, ces deux entreprises ont été poursuivies pour entrave à la concurrence. Certaines personnalités politiques, telles qu’Elizabeth Warren, ont même suggéré un démantèlement des GAFAM pour restaurer la concurrence. Cette idée, bien qu’en débat, soulève des questions sur les répercussions économiques et les défis pratiques de sa mise en œuvre.
Au Maroc, cette problématique est d’autant plus pressante, car les entreprises locales peinent à rivaliser face aux ressources colossales de ces géants du numérique. Le ministère marocain de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication œuvre pour sensibiliser à ces enjeux et préparer un cadre de régulation qui pourra encadrer les géants du numérique tout en protégeant les acteurs locaux.
La protection des droits d’auteur : Un enjeu crucial pour les créateurs marocains
Une autre dimension essentielle dans la régulation des GAFAM est la protection des droits d’auteur, un sujet qui prend de plus en plus d’importance à l’ère numérique. Les plateformes des GAFAM, telles que YouTube, Facebook et Instagram, sont devenues des espaces majeurs pour la diffusion de contenus créatifs, mais elles sont aussi souvent accusées de ne pas respecter les droits des créateurs locaux et de générer des profits sans partager équitablement avec les artistes et producteurs de contenu. Cette situation a des répercussions directes sur les industries culturelles et créatives du Maroc.
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Le gouvernement marocain, conscient des défis auxquels sont confrontés les créateurs nationaux, envisage de renforcer les législations en matière de droits d’auteur pour garantir une meilleure protection des œuvres dans le paysage numérique. En particulier, le Maroc cherche à intégrer des régulations qui obligent les grandes entreprises technologiques à rémunérer les créateurs locaux lorsque leurs œuvres sont utilisées ou diffusées sur leurs plateformes.
De plus, la mise en place de mesures spécifiques pour encadrer l’utilisation des contenus protégés, telles que la signature d’accords avec les GAFAM pour permettre une rémunération équitable des auteurs marocains, fait partie des priorités du gouvernement. Le but est de garantir que les créateurs puissent profiter pleinement de l’exploitation de leurs œuvres, tout en permettant un environnement numérique respectueux des droits intellectuels.
Protection des données personnelles
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) a instauré des obligations strictes pour les entreprises concernant la collecte et le traitement des données personnelles, renforçant ainsi la confidentialité des utilisateurs. Alors que les GAFAM collectent des volumes massifs de données à l’échelle mondiale, les questions de sécurité et de respect de la vie privée sont devenues des priorités pour les gouvernements du monde entier.
Le Maroc, de son côté, s’efforce de renforcer son cadre législatif national en matière de protection des données personnelles, avec l’objectif de s’adapter aux normes internationales tout en protégeant les droits des citoyens marocains.
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Les GAFAM développent des technologies d’intelligence artificielle (IA) ayant un impact profond sur la société. La régulation de ces technologies devient essentielle pour garantir qu’elles respectent les droits fondamentaux et servent l’intérêt général. Dans ce contexte, le Maroc doit également s’engager dans la mise en place de régulations adaptées pour encadrer le développement et l’utilisation de l’IA tout en favorisant un développement technologique responsable et éthique.
Une coopération internationale pour réguler les GAFAM
La régulation des GAFAM nécessite une coopération internationale renforcée, particulièrement en ce qui concerne les enjeux fiscaux, les pratiques anticoncurrentielles et la protection des données. En tant que membre actif de la communauté internationale, le Maroc participe aux discussions mondiales et cherche à aligner ses régulations avec les standards internationaux tout en préservant ses intérêts nationaux et ceux des acteurs locaux, notamment les médias.
Le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, conscient des défis posés par les GAFAM, a pour mission de soutenir les médias nationaux dans leur adaptation à ce nouvel environnement technologique. Cette mobilisation vise à renforcer leur compétitivité et leur résilience face à la domination des géants du numérique, tout en s’assurant que le cadre législatif marocain soit à la hauteur des enjeux contemporains.
