Un nouveau texte vient muscler l’encadrement réglementaire du dispositif de gestion des risques dans les banques marocaines. Le comité des risques devient ainsi une pièce maîtresse de cette évolution réglementaire, favorisant une culture du risque plus robuste au sein des établissements de crédit. Détails.
La publication au Bulletin officiel de l’arrêté portant promulgation de la circulaire 5/W/2018 de Bank Al-Maghrib (BAM) édictant les modalités de fonctionnement du comité des risques obligatoires au sein des établissements de crédit, marque une nouvelle étape dans le renforcement de la gouvernance prudentielle au Maroc. Soulignons que cette réforme réglementaire découle de la loi bancaire 103-12.
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Dorénavant, toutes les banques et organismes assimilés sont tenus de se doter d’un comité spécialisé et permanent, directement rattaché au Conseil d’administration ou équivalent, dédié au suivi et au contrôle de l’ensemble des risques. Ses principales missions consistent à conseiller l’organe de direction sur les stratégies de risques, examiner les politiques y afférentes ainsi que l’appétence pour le risque défini, c’est-à-dire les niveaux de risques acceptables, dans le respect de la tolérance définie par la réglementation.
Ce cadre, qui fixe les limites, devra être régulièrement révisé en tenant compte de l’évolution du profil de risque de la banque. Une attention particulière sera portée à l’évaluation de l’adéquation des fonds propres au regard des risques encourus.
Conditions et modalités de mise en place de l’instance
Détails sur les conditions et modalités de mise en place de cette instance consultative, devenue incontournable dans un environnement financier complexe et mouvant. Au cœur de ses attributions figurent l’examen et la validation des politiques et procédures de gestion des risques de crédit, de marché, opérationnels, de liquidité, de taux ou encore de blanchiment.
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Le comité va également veiller à la prise en compte des résultats des stress tests dans la définition de l’appétence au risque et l’évaluation de l’adéquation des fonds propres. Une attention particulière est portée aux risques émergents comme la cybercriminalité.
Par ailleurs, le texte renforce nettement les prérogatives de surveillance du comité. Le comité devra ainsi jouer un rôle de contre-pouvoir face à la direction générale.
L’indépendance et les moyens dédiés à la fonction risque constituent un autre axe majeur du texte. Le comité nomme le responsable de cette entité clé et évalue ses performances et son indépendance. Il devra s’assurer que cette fonction dispose des ressources humaines qualifiées et des systèmes d’information adéquats pour exercer pleinement son rôle de vigie.
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Le renforcement de la gouvernance des risques passe également par une coordination renforcée entre les différentes instances de contrôle. Le texte prévoit des interactions récurrentes avec le comité d’audit, notamment par la rotation des membres, afin de garantir une vision transversale et intégrée des risques.
Dans un monde financier en mutation rapide, marqué par la complexité des produits et l’émergence de nouveaux risques, le dispositif réglementaire vise à professionnaliser davantage la gestion des risques. L’enjeu est de taille pour les banques marocaines qui doivent renforcer leur résilience tout en saisissant les opportunités de développement, dans un contexte de concurrence exacerbée.
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Si le principe de proportionnalité permet une mise en œuvre modulée suivant la taille des établissements, l’arrêté n°346-22 consacre l’importance cruciale d’une culture du risque forte et d’une gouvernance saine au sein des conseils d’administration. À n’en pas douter, ce levier constituera un facteur clé de compétitivité pour les acteurs les plus agiles et les mieux préparés.
Composition et profils requis
Ce comité devra comprendre au minimum trois administrateurs dont un indépendant qui en assurera la présidence. Les profils disposant d’une expertise avérée en matière de risques bancaires seront privilégiés. Les responsables des fonctions de contrôle interne devront être systématiquement associés aux travaux. Une périodicité trimestrielle des réunions est exigée et les délibérations devront formellement être consignées.
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Ceci s’inscrit dans le mouvement de renforcement prudentiel amorcé depuis la crise financière mondiale avec un accent particulier sur la gestion des risques considérée comme le socle de la pérennité des banques. Les nouvelles dispositions devraient contribuer à asseoir une culture du risque plus robuste et à améliorer la résilience du système bancaire national face aux chocs potentiels.
