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amendes

Informatique

La loi relative à la cybersécurité, publiée le 6 août, est passée presque inaperçue. Pourtant, elle met fin à un vide juridique et offre une meilleure visibilité aux opérateurs. Enfin, la loi régissant la sécurité informatique a été récemment publiée, le 6 août 2020. La crise sanitaire actuelle a certainement

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Covid-19

Pour une énième fois, le gouvernement a décidé d’une prorogation de l’état d’urgence sanitaire que le vit le pays depuis le déclenchement de cette pandémie jusqu’au 10 septembre. Une mesure qui fait suite à l’augmentation des cas de contamination et qui maintient le pays dans une zone grise. Avec quelles

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Délais de paiement

La conjoncture et les impayés continuent de pousser de nombreuses entreprises à baisser leurs rideaux. Un conseil de gouvernement penchera ce jeudi sur de nouvelles mesures à même de limiter les dégâts. Le nombre de faillites pourrait dépasser le seuil de 9.000 entreprises, selon les prévision d’Euler Hermes, rapporte L’Economiste

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Concurrence

Les sanctions contre les entreprises et leurs dirigeants prévues par le droit de la concurrence sont multiples. Elles sont à la fois d’ordre pénal et pécuniaire sans oublier la publication des décisions de sanction qui présente un grand risque pour l’image et la réputation de l’entreprise.  Le droit de la

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FiscalitéFlash-eco

La Direction générale des impôts (DGI) rappelle qu’il ne reste plus que 5 jours pour bénéficier de l’annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement. Les contribuables sont ainsi appelés à payer spontanément l’intégralité du principal de l’impôt, au plus tard le 31 décembre 2018, pour bénéficier

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Hydrocarbures

C’est dans 40 jours que le processus de libéralisation des prix des hydrocarbures arrivera à sa fin. Certes, ce sont les distributeurs des produits pétroliers qui décideront des prix à la pompe, mais pas question, pour autant, de laisser le champ libre ! En effet, le gouvernement se chargera du contrôle

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