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BMDA

Propriété intellectuelle

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 25.19 relatif au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins. Ce projet de loi vise à transformer le Bureau marocain du droit d’auteur, créé en

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Il fait l'actu

Le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) a réussi à augmenter ses revenus de 600% grâce à la mise en œuvre des dispositions de la loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, en application des dispositions relatives à la lutte contre la copie privée et des textes organiques

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