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Chambre des Représentants

Parlement

Un projet de loi portant ratification du décret-loi n°2.20.690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques vient d’être adopté par la Chambre des Représentants. La Chambre des représentants a adopté le projet de loi N°69.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.690

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Finance

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des Représentants a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi à la majorité, la première partie du Projet de loi de finances (PLF) N°65.20 au titre de l’exercice 2021. Après introduction d’une série d’amendements, cette première partie du

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Politique

Un accord a été obtenu sur la mise en application d’une série de mesures pour la liquidation définitive du régime de retraite des parlementaires, à l’issue d’une réunion à la Chambre des représentants. Cette réunion s’est tenue mercredi entre le Président de la Chambre des représentants Habib El Malki, les

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Politique

La Chambre des représentants a adopté, le 20 juillet 2020, à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°35.20 au titre de l’exercice 2020. La Chambre des représentants a adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances rectificative (PLFR)

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Finance

La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°35.20 pour l’exercice 2020, lors d’une séance plénière tenue lundi soir. Le projet de loi approuvé par 67 députés et rejeté par 44 autres vise à établir des mécanismes d’appui à la reprise

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Pandémie

Le projet de loi de Finances rectificative 2020 fait actuellement l’objet d’un examen à la Commission des finances de la Chambre des représentants. Dans le cadre de cet examen plusieurs amendements ont été adoptés. La Commission des finances de la Chambre des représentants a approuvé la première partie du projet

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Politique

Le Chef du Gouvernement a répondu aux questions des parlementaires lors d’une séance consacrée à la politique générale à la Chambre des Représentants le lundi 13 avril. Voici l’essentiel de son intervention. Lors de son intervention, Saad Dine El Otmani a affirmé que le bilan actuel de la situation sanitaire

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Conjoncture

C’est au tour des députés de formuler des propositions visant à atténuer la crise causée par la propagation du coronavirus. Lors d’une réunion de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants pour présenter le décret portant création d’un compte spécial dédié au fonds de

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Nomination

SM le Roi Mohammed VI a reçu ce mercredi 11 mars 2020 au Palais Royal de Casablanca les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle. Il s’agit de Latifa El Khal et El Houssain Abouchi, membres nommés par SM le Roi, Mohamed Alami, membre élu par la Chambre des

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Maritime

La Chambre des représentants a adopté, mercredi, à l’unanimité, deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du royaume sur l’ensemble de son domaine maritime. Il s’agit du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars

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Finance

Le projet de loi de finances, qui table sur un taux de croissance de 3,7% l’an prochain, propose une série de mesures visant à stimuler les investissements. La Chambre des représentants a adopté, mercredi en deuxième lecture, le projet de loi de finances pour l’exercice 2020, lors d’une séance plénière

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Finance

Le projet de loi de finances 2020 propose une série de mesures visant à stimuler les investissements, particulièrement la révision à la baisse de l’impôt sur les sociétés. La Chambre des représentants a adopté, jeudi en séance plénière, la première partie du projet de loi des finances (PLF 2020). Le

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