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Collectivités territoriales


Immobilier

Le ministère de l’Intérieur, à travers la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), intensifie sa lutte contre la  spoliation des biens immobiliers des communes. Jusque-là, pour lutter contre le phénomène de la spoliation des biens immobiliers des collectivités territoriales par certains grands promoteurs immobiliers, plusieurs mesures ont été prises ces

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Associations

La transparence est au cœur de la bonne gouvernance. Elle concerne aussi bien les acteurs publics (État, collectivités territoriales-CT et établissements et entreprises publics-EEP) que les acteurs privés (entreprises) et les associations. Bénéficiant de fonds publics, ces dernières sont appelées à donner l’exemple en matière de reddition des comptes. Le

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Partenariats Public-Privé

Le cadre des PPP (partenariat public-privé) se précise davantage, notamment au niveau des collectivités territoriales. Le Conseil de gouvernement du 2 juin 2022 a en effet adopté le projet de décret n° 2.21.350 relatif au comité permanent chargé des projets de partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités

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Politique

L’opération de renouvellement des déclarations de patrimoine, exigible tous les trois ans pour les fonctionnaires de l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales, débute le 1er février 2022. Une opération qui se poursuivra tout au long de ce mois selon la Cour des comptes. Elle intervient conformément à l’article

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Collectivités territoriales

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a exigé, à travers une correspondance avec les gouverneurs, les walis, les employés des arrondissements et communes, ainsi que les présidents(es) des conseils des collectivités territoriales, d’activer la numérisation des procédures et des services des collectivités, notant le non-respect par un certain nombre de

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Actualité

Le guide de la Trésorerie Générale du Royaume intitulé « cadre conceptuel de la comptabilité des collectivités territoriales (CT) », dont Challenge a pu avoir une copie, est tombé au bon moment, celui de la territorialisation des politiques publiques. Ce guide a pour objectif fondamental et explicite de contribuer au

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Fiscalité

Le 30 juin sera dernier délai pour bénéficier de l’amnistie sur la fiscalité locale, a rappelé la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), dans un communiqué. La Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) a rappelé que le 30 juin sera la date limite pour bénéficier de l’annulation des majorations, amendes,

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Digitalisation

Depuis son lancement en phase pilote à Casablanca en février dernier, pas moins de 1200 opérations ont déjà été réalisées sur wraqi.ma, la plateforme qui permet, entre autres, de faire une légalisation de documents à distance. Aujourd’hui, les choses s’accélèrent pour sa généralisation à l’échelle nationale. Bonne nouvelle pour les

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Collectivités territoriales

La crise sanitaire, qui a touché toutes les couches de la société, n’a pas épargné les collectivités territoriales. Celles-ci devront faire face à un amenuisement de leurs ressources. Et face aux demandes d’exonération de taxes des sociétés d’affichage, des restaurants et cafés touchés par les nombreuses restrictions, la cure d’amincissement

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Nomination

Âgé de 56 ans, Mohammed Kadmiri est titulaire d’une licence en droit public et d’un master en management du sport. Un mois après la décision du ministre de l’Intérieur, Mohammed Kadmiri a officiellement été nommé agent judiciaire de toutes les collectivités territoriales du Royaume suit e à la publication de

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Régionalisation avancée

Les collectivités territoriales veulent améliorer les services liés à l’hygiène et à la salubrité publiques. Pour ce faire, elles viennent de signer un partenariat avec l’Institut Pasteur du Maroc. La convention de partenariat liant les deux parties a été signée le 17 janvier à Rabat par la Direction générale des

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Collectivités territoriales

Les collectivités territoriales accumulent les excédents d’année en année. Elles ont dégagé un excédent global de 6 milliards de DH à fin novembre 2019 contre 5,3 milliards de DH un an auparavant. Selon les statistiques de la Trésorerie Générale du Royaume, la situation des charges et ressources des collectivités territoriales

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