La DGI active la notification électronique opposable via SIMPL Adhésion, faisant de l’email déclaré un véritable domicile fiscal. Désormais, les délais juridiques courent dès l’envoi, plaçant la discipline …
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La DGI active la notification électronique opposable via SIMPL Adhésion, faisant de l’email déclaré un véritable domicile fiscal. Désormais, les délais juridiques courent dès l’envoi, plaçant la discipline …