Depuis 2006, est élaboré chaque année un rapport sur les dépenses fiscales (DF). Ce rapport est annexé au projet de loi de finances (PLF). Cependant, l’évaluation est restée …
Tag:
Depuis 2006, est élaboré chaque année un rapport sur les dépenses fiscales (DF). Ce rapport est annexé au projet de loi de finances (PLF). Cependant, l’évaluation est restée …