Articles taggés

exonération

Fiscalité

Au lendemain des Assises nationales sur la fiscalité et de l’appel officiel à la remise en cause du modèle de développement, le Projet de loi de Finances de l’année 2020 a prévu quelques modifications au niveau de la TVA, dans le sens de la réduction du nombre de taux et

Lire la suite
Fiscalité

La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances 2020. Le texte a été entériné par 24 députés, alors que 13 autres s’y sont opposés. Au total, 271 amendements ont

Lire la suite
Fiscalité

Parmi les dispositions contenues dans le projet de Loi de Finances 2020 figurent les exonérations suivies de l’imposition temporaire aux taux réduits pour les entreprises industrielles installées dans des zones franches. Dans l’objectif de lutter contre l’évasion fiscale, le PLF 2020 prévoit un ensemble de mesures pour en finir avec

Lire la suite
Fiscalité

Voilà un mode d’imposition largement décrié par les acteurs économiques lors des dernières Assises nationales sur la fiscalité, après avoir été paradoxalement renforcé par la Loi de finances pour l’année 2019. Ce mode d’imposition est, pour le moins, en contradiction avec la lettre et l’esprit de l’article 39 de la

Lire la suite
Fiscalité

La fiscalité doit accompagner les orientations stratégiques du Maroc sur le plan international, et surtout en Afrique. C’est le cas des entreprises marocaines qui sont déjà présentes dans les pays africains ou qui envisagent de développer leurs relations dans un cadre continental. La Loi de finances de l’année 2019 a

Lire la suite
Procédure de clémence

Le Conseil de la concurrence mettra-t-il à profit la «procédure de clémence» que la loi met à sa disposition pour dénicher et sanctionner les ententes entre les entreprises. Pour que ces dernières soient encouragées à dénoncer les ententes auxquelles elles participent, il est indispensable que l’autorité de la concurrence éclaircisse

Lire la suite
Finance

 Voilà une nouvelle qui devrait faire plaisir à Mohamed Rabii Khlie, Directeur général de l’ONCF mais aussi aux usagers des trains. En effet, l’amendement de la loi de finances portant sur l’exonération de l’ONCF de la TVA sur les achats de locomotives et de pièces de rechanges a été accepté. C’est ce qu’a

Lire la suite
Fiscalité

Driss Benhima, PDG de Royal Air Maroc, doit afficher le sourire. La TVA qui menace la stabilité de la compagnie aérienne nationale va disparaître dès l’année prochaine. La Loi de Finances 2016 prévoit l’exonération de l’importation des aéronefs. Royal Air Maroc est la seule compagnie aérienne dans le monde à

Lire la suite