En prévision de la Coupe du Monde, le Projet de loi de finances (PLF) 2027 comporte une série de garanties fiscales et douanières accordées à la Fédération internationale de football (FIFA) et à un large spectre de parties prenants dans l’organisation de l’événement, qui se tiendra au Maroc, en Espagne et au Portugal.
Le régime fiscal exceptionnel, dont certaines mesures s’étendent jusqu’en 2032, s’appliquera de manière différenciée, selon les bénéficiaires et la nature des opérations réalisées. Outre la FIFA et ses filiales, seront concernés les structures chargées de l’organisation du tournoi, la FRMF, les confédérations continentales, les fédérations membres, le diffuseur officiel, les prestataires de services, les partenaires commerciaux et les cocontractants, etc.
Ainsi, le PLF 2027 prévoit, entre autres, des exonérations de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, de certaines retenues à la source, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d’enregistrement. Aussi, il instaure une exonération totale et temporaire des droits d’importation et de plusieurs autres taxes applicables aux marchandises introduites au Maroc pour les besoins de la compétition.
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Il est aussi question d’exonérations en matière de droits de timbre, de taxe spéciale annuelle sur les véhicules, de taxe sur les contrats d’assurance et de taxe aérienne de solidarité et de promotion touristique.
Parmi les dispositions prévues, il y a l’exonération de TVA sur la vente des billets des matchs et des événements liés à la Coupe du monde 2030, lorsque ces opérations sont réalisées par ou pour le compte des organismes concernés, ainsi que des exonérations temporaires d’impôt sur le revenu pour certaines rémunérations et indemnités liées au Mondial 2030.
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Le texte prévoit également que les marchandises importées en exonération de droits et taxes puissent, sous certaines conditions, être réexportées ou cédées au Maroc à des organismes sportifs, des structures œuvrant dans le développement social ou des institutions caritatives, sans remise en cause des avantages accordés lors de leur importation.
Enfin, le gouvernement prévoit une procédure électronique simplifiée pour permettre aux organismes éligibles de bénéficier des exonérations et, le cas échéant, d’obtenir le remboursement des taxes acquittées.
