Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, les députés de la commission des Finances de la Chambre des représentants ont adopté à l’unanimité un amendement exemptant de TVA les opérations liées à l’eau et à l’assainissement. Qu’est-ce que cela change ?

 

Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, les députés de la commission des Finances de la Chambre des représentants ont retenu et adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer les opérations liées à l’eau et aux services d’assainissement, dans le cadre de la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce qui constitue une modification significative par rapport aux propositions initiales du PLF 2024. 

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De manière plus concrète, l’exonération prévue par cet amendement concerne les opérations de vente d’eau livrée à travers les réseaux de distribution publics, ainsi que les prestations d’assainissement et la location de compteurs d’eau destinées aux usages domestiques. Objectif visé par cette disposition : promouvoir l’accès à l’eau potable pour tous les citoyens, en particulier les ménages, tout en simplifiant la fiscalité appliquée à ces services publics essentiels et indispensables à la population. Elle reflète également la volonté des députés de promouvoir une gestion fiscale plus efficiente. 

Ce n’était pourtant pas ce qui était prévu dans la mouture initiale du PLF 2024 

Il convient de rappeler que la version initiale du projet de loi de finances 2024 proposait un ajustement progressif du taux de la TVA applicable à l’eau, aux services d’assainissement et à la location des compteurs d’eau sur une période de trois ans. Selon les propositions initiales, le taux de TVA aurait augmenté de 7% à 10% de la manière suivante : 8% à partir du 1er janvier 2024 ; 9% à partir du 1er janvier 2025 ; et 10% à partir du 1er janvier 2026. 

Augmentation progressive du prix de l’électricité 

A l’inverse de la tendance que l’on observera pour le prix des opérations de vente d’eau livrée à travers les réseaux de distribution publics, ainsi que les prestations d’assainissement et la location de compteurs d’eau destinées aux usages domestiques, l’on observera une augmentation progressive du prix de l’électricité à compter de 2024. Cette mesure vise à aligner progressivement le taux de la TVA applicable à l’électricité, ainsi qu’à la location des compteurs d’électricité, sur une période de trois ans.  

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Il convient de souligner que cette décision vise à harmoniser la fiscalité dans le secteur de l’énergie. Actuellement, le taux de TVA appliqué à l’électricité est de 14%, tandis que celui appliqué à la location des compteurs est de 7%. Au fur et à mesure de la mise en œuvre de cette mesure, ces taux passeront à 20%. 

Répercussions sur les consommateurs 

Cette augmentation progressive du prix de l’électricité aura des répercussions importantes sur les consommateurs. Les ménages et les entreprises devront faire face à une hausse des coûts énergétiques, ce qui pourrait entraîner une pression supplémentaire sur leur budget. Les ménages à faible revenu pourraient être particulièrement touchés par cette augmentation, car une part plus importante de leurs revenus sera consacrée aux dépenses d’électricité. Par ailleurs, il est essentiel d’évaluer les implications à la fois sur le plan social et économique afin de mieux comprendre les défis et les opportunités qui en découlent. Les décideurs devront prendre en compte ces facteurs lors de la mise en œuvre de cette mesure afin de minimiser les effets négatifs et de maximiser les avantages potentiels pour l’économie marocaine dans son ensemble.