La loi de finances 2024 au Maroc propose une mesure fiscale stricte qui impacte l’enregistrement des transactions immobilières et des cessions de fonds de commerce. La nouvelle disposition stipule que la rédaction des contrats ne peut avoir lieu qu’après l’obtention du quitus fiscal, relève L’Economiste dans son édition du vendredi

Le taux de TVA sur le transport de passagers et de marchandises au Maroc sera révisé à la baisse de 14% à 10% entre 2024 et 2026, selon un amendement adopté par la commission des Finances. Une bonne nouvelle pour les transporteurs et les usagers ? Ou est-ce uniquement une

Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, les députés de la commission des Finances de la Chambre des représentants ont adopté à l’unanimité un amendement exemptant de TVA les opérations liées à l’eau et à l’assainissement. Qu’est-ce que cela change ?   Dans le cadre du projet de loi

La contribution libératoire pour la régularisation spontanée des avoirs détenus à l’étranger est réintroduite pour la troisième fois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, écrit L’Economiste dans sa livraison de ce mercredi 15 novembre. Des modifications ont été apportées au niveau de la première chambre, suscitant

Suite à l’amendement du PLF 2024 à la chambre des représentants, les nouveaux régimes de retenue à la source en matière de TVA introduisent des changements significatifs dans le paysage fiscal marocain. Dans le cadre du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024) et son amendement, plusieurs mesures concernant

Le comité de pilotage chargé du processus de consultations en vue de la réforme du Code de la famille a tenu le samedi 30 septembre à Rabat une réunion élargie en vue de déterminer le modus operandi, les groupes de travail et le mode à suivre pour l’audition des différentes