Société

Révision du code de la famille. Première réunion élargie du comité de pilotage avant les auditions

Le comité de pilotage chargé du processus de consultations en vue de la réforme du Code de la famille a tenu le samedi 30 septembre à Rabat une réunion élargie en vue de déterminer le modus operandi, les groupes de travail et le mode à suivre pour l’audition des différentes parties concernées par la question. En début de semaine prochaine, le comité entamera l’audition de certaines parties et cette opération se poursuivra.

Dans le cadre du chantier d’amendement et de révision du Code de la famille, une réunion s’est tenue, samedi à Rabat, au siège de l’Académie du Royaume, à laquelle ont pris part le ministre de la Justice, le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le président du Ministère public, en plus du secrétaire général du Conseil Supérieur des Oulémas, de la présidente du Conseil National des Droits de l’Homme et de la ministre chargée de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille.  

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Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la méthodologie préconisée par la Lettre Royale concernant la révision du Code de la famille, qui vise à concilier la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de la question avec les points de vue de la Charia et des droits de l’Homme ou ceux liés aux politiques publiques dans le domaine de la famille, qui constitue le noyau essentiel de la société, ce qui permettra de cerner les aspects et les enjeux relatifs au chantier d’amendement du Code, de manière à garantir une adaptation de son contenu avec les évolutions sociétales et le développement enregistré au niveau de la législation nationale. 

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Au cours de cette rencontre, il a été procédé à l’examen de la méthodologie de travail, qui garantit à l’ensemble des composantes de ce comité élargi la participation de manière étroite aux différentes étapes de réflexion et de concertation collective pour l’amendement du Code, conformément à la méthode énoncée dans la Lettre Royale, tout en fixant la périodicité et la régularité des réunions ainsi que les modalités de travail en ce qui concerne l’écoute et l’audition des différents acteurs ou l’examen et la délibération sur les questions soulevées.

A noter qu’en début de semaine prochaine, le comité entamera l’audition de certaines parties et cette opération se poursuivra par la suite.

 
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