Nouveau modèle de plaques avec la mention «MA» et l’équivalent latin des lettres arabes, carte grise dématérialisée, extension du dispositif aux cyclomoteurs et véhicules légers… L’arrêté n°640.26 du ministre du Transport et de la Logistique, publié au Bulletin officiel, revoit en profondeur les règles d’immatriculation au Maroc. Entré en vigueur le 26 mars 2026, il prévoit une application progressive : une étape intermédiaire au 31 décembre 2026 pour les véhicules circulant à l’international, avant la généralisation au 1er janvier 2027. Les véhicules déjà immatriculés conservent leurs plaques actuelles jusqu’à mutation de propriété.
Signé par le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, et publié dans l’édition du Bulletin Officiel du 3 août 2026, le nouveau texte vient modifier et compléter l’arrêté fondateur n° 2711.10 du 29 septembre 2010, qui régit depuis plus de quinze ans l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques au Maroc. Il s’appuie sur le Code de la route (loi n° 52.05) et son décret d’application, et touche pas moins d’une vingtaine d’articles ainsi que plusieurs annexes techniques.
L’objectif affiché est double : moderniser les procédures administratives en s’appuyant sur les outils numériques, et sécuriser davantage le parcours d’un véhicule tout au long de sa vie administrative, de sa première immatriculation jusqu’à sa cession.
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Un nouveau visage pour les plaques
C’est sans doute la nouveauté la plus immédiatement visible pour les automobilistes. Le nouveau modèle de plaque de la série normale conserve les composantes traditionnelles (numéro d’ordre, lettre arabe de série, code de la préfecture ou province d’immatriculation), mais y ajoute deux éléments : l’équivalent en caractère latin de la lettre arabe de série, et le signe distinctif international «MA» du Maroc.
Le Bulletin Officiel fixe précisément la table de correspondance entre les deux alphabets, reproduite ci-dessous :
Faut-il préciser que la réglementation va jusqu’à fixer les dimensions de chaque élément. En effet, pour les véhicules de la série normale, la plaque sur une seule ligne (avant et arrière) mesure 520 mm de long sur 110 mm de haut, tandis que le format arrière sur deux lignes est fixé à 300 mm sur 210 mm. Le symbole «MA» répond lui aussi à des cotes précises, fixées en annexe de l’arrêté.
Voitures déjà en circulation : pas de changement immédiat
La publication du nouveau modèle ne signifie pas que l’ensemble du parc automobile devra changer de plaques au 1er janvier 2027. En effet, l’arrêté prévoit un régime transitoire pour les véhicules déjà immatriculés dans la série normale : les plaques actuelles pourront continuer à être utilisées jusqu’à la première opération de transfert de propriété du véhicule. Aussi, le basculement vers le nouveau modèle se fera donc progressivement, au gré du renouvellement naturel du parc.
Une échéance spécifique et plus rapprochée est en revanche prévue pour les véhicules marocains affectés à la circulation internationale : les plaques actuellement utilisées dans ce cadre ne pourront être maintenues que jusqu’au 31 décembre 2026.
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Cyclomoteurs : un système d’immatriculation codifié
L’autre volet majeur de la réforme concerne les cyclomoteurs, tricycles légers à moteur et quadricycles légers à moteur, jusqu’ici moins strictement encadrés que les véhicules à quatre roues. Justement le nouveau dispositif définit leur système de numérotation ainsi que les caractéristiques de leurs plaques.
Concrètement, le numéro attribué à ces véhicules sera composé de trois parties : le code de la préfecture ou de la province d’enregistrement, une série numérique allant de 1 à 99, puis un numéro d’ordre pouvant aller de 1 à 99 999, une nouvelle série s’ouvrant automatiquement lorsque ce plafond est atteint. Leur plaque, sur deux lignes, présente un fond blanc rétroréfléchissant et des chiffres noirs, pour un format fixé à 180 mm sur 200 mm.
Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Une période transitoire est toutefois prévue : les titres de propriété et plaques déjà délivrés resteront valables et ne devront être remplacés qu’à l’occasion de certains événements administratifs précis (la première cession du véhicule, une première demande de duplicata du titre de propriété, ou le remplacement de celui-ci).
Pour les véhicules neufs de ces catégories achetés au Maroc, une dispense est par ailleurs accordée jusqu’au 31 décembre 2027 : les propriétaires n’auront pas à fournir, lors de l’immatriculation, la copie de la carte W18 portant la mention relative à la vente de véhicules neufs, habituellement délivrée au nom du concessionnaire vendeur.
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De nouvelles règles pour justifier son lieu de résidence
La réforme touche également le dossier administratif requis pour l’immatriculation, en redéfinissant les pièces permettant de justifier le lieu de résidence, un élément déterminant, puisqu’il fixe le service territorial de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) compétent pour traiter le dossier.
Pour une personne physique, la Carte nationale d’identité électronique (CNIE) en cours de validité constitue la pièce de référence, l’adresse devant relever du ressort territorial concerné. Lorsque le véhicule appartient à plusieurs personnes, chacune doit fournir sa CNIE, l’adresse d’au moins l’un des copropriétaires devant se situer dans le ressort du service compétent. Le texte détaille également les justificatifs applicables aux personnes morales, associations et coopératives, militaires, ressortissants étrangers résidant au Maroc et membres des représentations diplomatiques.
Pour les Marocains résidant à l’étranger, le dossier comprend notamment une copie de la CNIE en cours de validité portant une adresse à l’étranger, une attestation administrative établissant l’adresse de résidence temporaire au Maroc, ainsi qu’une copie du titre de séjour à l’étranger en cours de validité.
Véhicules importés : les justificatifs de propriété précisés
L’arrêté intervient également sur les véhicules neufs et d’occasion achetés à l’étranger. Pour un véhicule d’occasion importé, le dossier doit notamment comprendre l’original du certificat d’immatriculation étranger et, selon les cas prévus par le texte, le document établissant la propriété. Le contrat de vente doit être signé par le vendeur dont le nom figure sur ce certificat d’immatriculation étranger.
Nouveauté importante : le certificat de dédouanement devra désormais être établi au nom du nouveau propriétaire, c’est-à-dire celui au nom duquel sera délivré le certificat d’immatriculation marocain, une mesure destinée à sécuriser la chaîne de propriété dès l’entrée du véhicule sur le territoire.
D’autres situations sont couvertes par la réforme, notamment le transfert de propriété, l’immatriculation au nom d’un mineur, les véhicules de collection, les véhicules vendus aux enchères publiques, les opérations réalisées par procuration spéciale, ainsi que les demandes de renouvellement ou de duplicata des titres.
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La dématérialisation des procédures s’accélère
Le nouveau dispositif accompagne enfin la dématérialisation progressive des démarches. L’arrêté permet que certaines procédures concernant le certificat d’immatriculation ou le titre de propriété (délivrance, renouvellement, duplicata) soient préparées sous forme électronique, dans le respect de la loi n° 53.05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Le nouveau modèle de carte grise annexé au texte intègre à cet effet une zone de lecture automatique (MRZ), comparable à celle des passeports biométriques.
Autre assouplissement : le dossier de demande de carte grise ou de titre de propriété pourra désormais être déposé par le vendeur concessionnaire, et non plus uniquement par le propriétaire, lorsque l’achat du véhicule s’effectue dans le cadre d’un contrat de mourabaha.
En toile de fond, l’arrêté abroge, à compter du 1er janvier 2027, l’ancien texte de référence pour les cyclomoteurs et véhicules légers à moteur, l’arrêté n° 4127.12 du 12 décembre 2012.
