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opérations liées à l’eau
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Amendement PLF. L’eau de robinet ne devrait pas coûter plus cher en 2024, mais l’électricité si !
Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, les députés de la commission des Finances de la Chambre des représentants ont adopté à l’unanimité un amendement exemptant de TVA les opérations liées à l’eau et à l’assainissement. Qu’est-ce que cela change ? Dans le cadre du projet de loi