À Marrakech, en novembre, l’Association internationale des autorités de lutte contre la corruption s’est engagée de présenter de nouvelles règles plus efficace et harmonisée «partout dans le monde» dans le combat contre ce fléau. Et ce, au moment où les experts chiffrent à des dizaines de milliards de dollars par an ce que coûte ce fléau à chaque économie dans le monde.
Tout le monde espère une lutte plus efficace contre la corruption, mais est-on prêt à mettre en place de nouveaux paquets de mesures pour faire face au cancer de la corruption ? Alors que le Maroc poursuit son programme de renforcement des dispositifs de lutte contre la corruption, Marrakech va accueillir, le 25 novembre, la conférence annuelle de l’Association internationale des autorités de lutte contre la corruption (IAACA, organisation indépendante qui rassemble plus de 190 autorités spécialisées dans le monde).
La rencontre sera organisée conjointement avec la Commission indépendante contre la corruption de Hong Kong (ICAC) et l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Le premier panel fera la part belle aux risques de corruption associés aux ressources naturelles, aux infractions environnementales et aux financements destinés à l’action climatique. Au menu également, les blocages qui empêchent les autorités de contrôle de prévenir le détournement de ressources publiques et privées affectées à des programmes environnementaux.
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Juhani Grossmann, responsable des travaux sur la corruption environnementale à l’Institut de Bâle sur la gouvernance, mènera les débats avec des représentants d’organismes d’enquête d’Afrique du Sud, du Kenya et du Brésil. Les discussions porteront sur les méthodes de surveillance, les moyens d’enquête et la coopération entre autorités compétentes. Pas anodine du tout, cette problématique présente une dimension économique particulière dans les secteurs qui exigent d’importantes dépenses d’équipement, notamment l’énergie, l’exploitation des ressources naturelles et les infrastructures environnementales.
Une deuxième rencontre s’attellera à passer à la loupe les méthodes employées pour mesurer la corruption et apprécier l’efficacité des institutions chargées de la prévenir et de la réprimer. Ce sont les responsables de l’autorité saoudienne de surveillance et de lutte contre la corruption, les experts de l’Autorité nationale grecque de transparence et les magistrats de la Cour suprême du Monténégro qui seront appelés à la barre. Quant aux débats, leur objectif premier est de confronter les instruments statistiques, l’expérience judiciaire et les pratiques administratives utilisés pour apprécier les résultats des politiques anticorruption.
Et finalement, le troisième volet de ces interventions sera consacré aux atouts qu’offre désormais l’intelligence artificielle pour une efficacité réelle dans les enquêtes portant sur les faits de corruption. Des représentants du Bureau singapourien d’enquête sur les pratiques de corruption, de l’Autorité hongroise pour l’intégrité et de l’ICAC de Hong Kong présenteront les applications des nouvelles technologies et leur capacité à faciliter le traitement de grandes quantités d’informations, l’identification d’opérations suspectes et la conduite d’investigations complexes.
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La contribution de l’ONUDC portera notamment sur l’utilisation de modèles d’intelligence artificielle dans les investigations financières, leur validité juridique et leur adaptation aux différentes législations. Les autorités de Hong Kong et du Maroc doivent, pour leur part, présenter les possibilités offertes par ces outils dans les activités de prévention et de recherche des infractions.
Le 26 novembre sera consacré à un séminaire de formation entièrement dédié aux usages de l’intelligence artificielle dans la lutte contre la corruption, avec une attention particulière portée aux enquêtes sur les infractions financières. Les organisateurs entendent examiner les conditions dans lesquelles ces instruments peuvent être utilisés par les autorités publiques, compte tenu des exigences de fiabilité, des règles juridiques applicables et des différences entre les systèmes judiciaires nationaux.
Il faut rappeler que la lutte contre la corruption n’est pas uniforme et que, si elle recule dans certains pays, elle gagne en vigueur dans d’autres, comme le montrent les rapports des instances de lutte contre ce fléau, à commencer par celui de Transparency International. Dans son dernier rapport, l’ONG mesure la perception de la corruption au sein du secteur public dans 180 pays. À l’échelle mondiale, elle note que la note moyenne des États – 43 points sur 100 – n’a ni progressé ni régressé. «Pour la douzième année consécutive, plus de deux tiers des pays ont un score inférieur à 50», s’alarme-t-elle. Surtout, les pays les mieux notés sont encore loin d’être exemplaires.
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Seuls 28 pays ont amélioré leur score au cours des dernières années, tandis que 34 l’ont significativement empiré, dont 23 obtiennent cette année leur plus mauvais score depuis l’existence de cet indicateur. «Malgré des progrès réalisés dans la criminalisation de la corruption et l’établissement d’institutions spécialisées pour y faire face, les niveaux de corruption continuent de stagner.»
L’ONG établit néanmoins un parallèle entre les niveaux de corruption et l’accès à la justice, analysé dans un «indicateur de l’État de droit» publié auparavant. Pourtant, l’approche marocaine de la lutte contre la corruption représente toujours une formidable opportunité pour le Royaume de donner à ses propres dispositifs anticorruption la portée extraterritoriale qu’ils devraient avoir.
