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TVA

Fiscalité

Au lendemain des Assises nationales sur la fiscalité et de l’appel officiel à la remise en cause du modèle de développement, le Projet de loi de Finances de l’année 2020 a prévu quelques modifications au niveau de la TVA, dans le sens de la réduction du nombre de taux et

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Fiscalité

La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances 2020. Le texte a été entériné par 24 députés, alors que 13 autres s’y sont opposés. Au total, 271 amendements ont

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E-commerce

Le système de TVA de l’Union européenne (UE) sera doté de nouveaux outils pour lutter contre la fraude dans le secteur du commerce électronique, a annoncé la Commission européenne. Les Etats membres viennent de conclure un accord qui permettra pour la première fois de mettre les données pertinentes sur les

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Fiscalité

Les recettes fiscales provenant de certains impôts, notamment de l’impôt sur les sociétés (IS), présentent un risque à cause de leur concentration sur un nombre restreint de contribuables, indique la Cour des comptes dans son rapport annuel au titre de l’année 2018. Ce risque pèse, d’ailleurs, sur l’ensemble des recettes

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Economie

BAM, dans son dernier rapport sur la situation économique et financière au niveau national, tire la sonnette d’alarme pour attirer l’attention du gouvernement quant à l’urgence des réformes à mener pour éviter ou tout au moins freiner le processus de détérioration des principaux indicateurs économiques. Au niveau international, à l’exception

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Fiscalité

D’après la dernière publication des recettes fiscales de la DGI, les recettes fiscales totales brutes ont atteint, à fin juin 2019, 85.137 millions de dirhams, soit une réalisation de 49,3% des prévisions de la loi de Finances de l’année 2019, avec une croissance brute de + 5,7%. Parmi ces recettes,

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Société

Voici une mesure fiscale dérogatoire prise en faveur des couches sociales à faibles revenus et vivant dans la précarité pour faciliter leur accès au droit à un logement salubre. De 2010 à 2017, le montant de la TVA restitué au titre du logement social est passé de 21,6 millions de

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Non classé

Uniquement les comptes certifiés par un commissaire aux comptes, devront être soumis pour bénéficier du remboursement du crédit de TVA. Les premiers dossiers de remboursement TVA sont attendus au cours des prochaines semaines, selon la nouvelle procédure simplifiée entrée en vigueur en mars dernier. Depuis, aucun dossier n’a été déposé.

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