La fraude en matière de TVA est presque équivalente à un détournement de fonds publics. Car le redevable est dans ce cas un simple intermédiaire collecteur de la taxe entre le Trésor public et le consommateur final. Une grande opération menée par la direction générale des impôts (DGI) vient de

Malgré la crise sanitaire due au Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales, les réalisations des prévisions des recettes fiscales, en 2020, ont pu atteindre 106,5%, d’après les chiffres du dernier rapport annuel de la direction générale des impôts (DGI). L’impôt est la première source du financement public. Pour tenir

Après avoir défini 5 priorités en politique fiscale et 14 objectifs fondamentaux, le projet de loi cadre (PLC) a annoncé 10 mesures prioritaires à décliner dans les lois de finances dès les cinq prochaines années. La première mesure phare concerne la TVA. Elle consiste à consacrer le principe de la

Dans le cadre du processus d’homogénéisation de sa législation prix de transfert aux standards internationaux, la Loi de Finances 2021 fut pour le législateur marocain l’occasion de perfectionner le dispositif d’obligation documentaire codifié depuis 2019 à l’article 214-III-A du Code Général des Impôts (« CGI »). Une initiative qui s’est traduite par

La Direction générale des impôts (DGI) a publié une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021. Cette note comporte 5 types de mesures : les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS), les mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu

La Fédération de l’Automobile, affiliée à la CGEM, et la Direction Générale des Impôts (DGI) ont récemment paraphé une convention pour la régularisation de la situation fiscale du secteur automobile. Ce processus de régularisation a été effectué en application des dispositions de la Loi de finances 70-19 pour l’année budgétaire

Depuis le début de la crise sanitaire du nouveau coronavirus qui a impacté le tissu entrepreneurial marocain, le gouvernement à travers le Comité de Veille Economique (CVE) a mis en place plusieurs nouveaux produits de garantie des crédits en faveur des entreprises pour la relance de l’économie à travers l’offre.

Elles ne sont pas pérennes, mais elles deviennent indispensables en période de crise. Elles, ce sont les recettes non fiscales qui ont permis d’atténuer, provisoirement, la chute prévisible des recettes fiscales. En effet, les recettes brutes de l’Etat ont connu globalement une augmentation de 6,6%. Et l’origine de cette augmentation

Chaque année, la TVA sur les médicaments rapporte, en moyenne, plus de 2 milliards de dirhams, soit 2,70% des recettes prévisionnelles en matière de TVA, prévues dans la Loi de finances 2020. Un premier pas vers l’exonération a été franchi dans la Loi de finances 2019. L’exonération, pure et simple,

Dans le cadre de la gestion de la pandémie due au Covid-19, un nouveau projet de décret-loi relatif à la gestion des finances publiques vient d’être envoyé par le Secrétaire général du gouvernement aux ministres pour être examiné et adopté très prochainement par le prochain conseil du gouvernement. En effet,

L’année 2020 est riche en mesures fiscales dérogatoires. La décennie qui s’annonce sera celle de la dématérialisation tous azimuts où le fisc sera réconforté par les nouveaux moyens de la data science. L’exemple de ce que les GAFA collectionnent comme information est un indicateur de ce qui est désormais possible