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TVA

Fiscalité

À partir du 1er juillet 2024, une nouvelle disposition fiscale entrera en vigueur, modifiant les modalités de recouvrement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les prestations de services rendues aux entités publiques. En effet, une circulaire conjointe, émise le 15 mai 2024, stipule la mise en place

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Fiscalité

Les importateurs et acquéreurs de véhicules de luxe au Maroc devront sortir leur calculette après la clarification de la DGI, qui inclut la taxe de luxe dans le calcul de la TVA. Désormais, la taxe de luxe devra être incluse dans la base imposable de la TVA, ce qui aura

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Economie

Les échéances fiscales de mars approchent et les risques de pénalités et de sanctions se font de plus en plus pressants. Le mois de mars est chargé d’obligations fiscales pour les entreprises et les contribuables. Comme le rappelle le forum des chercheurs au Ministère de l’Economie et des Finances, «

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Economie

Une experte-comptable met en garde les entreprises assujetties à la TVA sur l’importance de transmettre la liste nominative des clients débiteurs avant le 1er mars 2024. Cette mesure transitoire, prévue par l’article 125-III du Code Général des Impôts, a pour objectif de garantir la continuité de la fiscalité sur les

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Economie

L’échéance de déclaration fiscale approche à grands pas pour les contribuables assujettis à la TVA selon le régime de la déclaration mensuelle, apportant avec elle son lot de paperasses, de formulaires à remplir et de documents à rassembler. C’est le moment pour les contribuables assujettis à la TVA selon le

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Revue de presse

La TVA a été l’objet d’éclaircissements par la Loi de finances 2024 avec une focalisation sur la retenue à la source entre autres dispositions fiscales. Younes Kaïtouni Idrissi, directeur général des impôts, a offert une clarification de ces mesures à l’Ordre des experts-comptables. La retenue à la source en TVA,

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Economie

La version 2024 du Code général des Impôts (CGI) a introduit une nouvelle mesure relative à la responsabilité solidaire des DAF et RAF en matière de TVA. Face à cette nouvelle donne, les directeurs administratifs et financiers (DAF) et responsables administratifs et financiers (RAF) doivent prendre conscience des risques qui

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Revue de presse

Les pertes de recettes de TVA au Maroc sont considérables, représentant un manque à gagner d’environ 11 milliards de dirhams pour le Trésor national, soit l’équivalent de 50 milliards de dirhams de chiffre d’affaires. Le Maroc fait face à une fraude fiscale significative, avec entre 10 et 11 milliards de

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Industrie pharmaceutique

Afin d’alléger le fardeau de la cherté de la vie sur les familles, le gouvernement au travers du récent projet de loi de finances 2024 a activé la baisse du taux de la TVA sur certains produits clés. Pour la petite histoire, la Commission parlementaire avait publié, en 2009, un

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Revue de presse

La procédure traditionnelle de dépôt de la liste des clients débiteurs, qui devra être effectuée avant le 1er mars, permet à l’administration fiscale de contrôler la déclaration des encaissements des clients en 2024. Mais, s’interroge L’Economiste dans son édition du mercredi 10 janvier, cette formalité traditionnelle n’est-elle pas devenue obsolète

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Fiscalité

La DGI vient de publier le Code général des impôts (CGI) 2024 qui a actualisé la version 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances (LF) n°55-23 au titre de l’année budgétaire 2024.« L’édition 2024 du CGI a actualisé celle de 2023, en introduisant les modifications prévues par

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Economie

Pour une actualité chaude, en voici une ! Les responsables financiers et administratifs sont désormais collectivement responsables des infractions à la TVA, selon la loi de finance 2024. La loi de finance 2024 frappe fort : les directeurs financiers, les contrôleurs de gestion, les comptables, les trésoriers, les responsables administratifs, ou

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