Un État surendetté est nécessairement faible, en matière de souveraineté économique. Le premier facteur de stabilité financière à développer n’est autre que la «fiscalité domestique». Depuis les années 1980, cet objectif, bien qu’étant une priorité, n’a pas été atteint, et demeure lointain. Dans la loi de finances 2022 (LF-2022), les

A fin novembre 2021, recettes TVA et recettes IR augmentent, alors que celles afférentes à l’IS connaissent une baisse. Est-ce une déconnexion entre l’économie nationale et le système fiscal ? La TVA, impôt indirect sur la consommation, demeure la première source des recettes fiscales du budget général de l’Etat. Cette situation

Selon le président de la CGEM, Chakib Alj, le remboursement des arriérés des crédits de la taxe sur la valeur ajoutée, annoncé par le Chef du gouvernement, le 29 novembre à la Chambre des représentants, constitue un signal « très » positif aux opérateurs économiques, en particulier les très petites, petites et

Pour l’exportateur débutant, les opérations d’export au Maroc ne peuvent être exonérées de TVA qu’à partir de la 2 ème année sur la base de ses exportations réalisées en 1ère année. Pourtant, la levée d’une telle entrave doperait les exportations marocaines. L’article 94 du code général des impôts, stipule que

Comme chaque année, une tradition gouvernementale marque le mois d’octobre… Celle de la présentation du Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année à suivre. Sur fond de la crise liée à la pandémie de la covid-19 et de ses répercussions sur l’économie nationale et mondiale, et en vue d’atténuer

La fraude en matière de TVA est presque équivalente à un détournement de fonds publics. Car le redevable est dans ce cas un simple intermédiaire collecteur de la taxe entre le Trésor public et le consommateur final. Une grande opération menée par la direction générale des impôts (DGI) vient de

Malgré la crise sanitaire due au Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales, les réalisations des prévisions des recettes fiscales, en 2020, ont pu atteindre 106,5%, d’après les chiffres du dernier rapport annuel de la direction générale des impôts (DGI). L’impôt est la première source du financement public. Pour tenir

Après avoir défini 5 priorités en politique fiscale et 14 objectifs fondamentaux, le projet de loi cadre (PLC) a annoncé 10 mesures prioritaires à décliner dans les lois de finances dès les cinq prochaines années. La première mesure phare concerne la TVA. Elle consiste à consacrer le principe de la

Dans le cadre du processus d’homogénéisation de sa législation prix de transfert aux standards internationaux, la Loi de Finances 2021 fut pour le législateur marocain l’occasion de perfectionner le dispositif d’obligation documentaire codifié depuis 2019 à l’article 214-III-A du Code Général des Impôts (« CGI »). Une initiative qui s’est traduite par

La Direction générale des impôts (DGI) a publié une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021. Cette note comporte 5 types de mesures : les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS), les mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu

La Fédération de l’Automobile, affiliée à la CGEM, et la Direction Générale des Impôts (DGI) ont récemment paraphé une convention pour la régularisation de la situation fiscale du secteur automobile. Ce processus de régularisation a été effectué en application des dispositions de la Loi de finances 70-19 pour l’année budgétaire