foncier

Si à ce jour, le calcul de la Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) dépendait du type de zone défini dans les documents d’urbanisme, la nouvelle loi …

L’expropriation pour utilité publique est une opération encadrée par un dispositif juridique protecteur contre le risque d’arbitraire et d’abus. Ce dispositif permet notamment de veiller au respect du droit …

Le gouvernement s’emploie actuellement à mobiliser une superficie supplémentaire de 4.000 hectares (ha) pour établir de nouvelles zones industrielles, a annoncé, lundi à la Chambre des représentants, le …

Casablanca, connue comme le cœur économique du Maroc, est confrontée à une crise grandissante en matière de foncier industriel, mettant en péril le développement économique de la ville. …

Le guide détaillant les étapes à suivre dans la demande de l’avis préalable de l’administration fiscale en matière d’IR sur les profits fonciers est désormais disponible. Les contribuables …

Réalisation du diagnostic de 114 zones industrielles au Maroc, renforcement de l’offre en foncier industriel au niveau de la Région Casablanca-Settat… figurent parmi les réalisations réussies grâce à …