L’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) annonce, jeudi, la préparation d’une « refonte » du système déclaratif à l’adresse des professionnels de ces secteurs, qui sera « incessamment » mise en place.
Les changements envisagés répondent au souci de « simplification du système déclaratif de l’activité des opérateurs intervenant dans le commerce, le stockage et la transformation des céréales et des légumineuses », indique l’Office dans un communiqué.
Le nouveau système déclaratif « sera mis en œuvre de manière progressive et toute déclaration, ayant subi les tests nécessaires, fera l’objet d’un communiqué fixant la date effective de son entrée en vigueur », assure l’Office.
La refonte, tout en s’inscrivant dans l’objectif principal de bien assurer la mission de suivi de l’approvisionnement du pays et de bien maîtriser les opérations de liquidation des différentes taxes et primes, « est fondée sur le principe de l’uniformisation du format et du contenu des déclarations des activités des opérateurs en capitalisant sur les acquis et en consolidant les formats déjà établis de déclaration des opérateurs », poursuit la même source.
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Il s’agit également des principes de la poursuite du processus de dématérialisation des différentes déclarations des opérateurs à travers les télé-déclarations via son portail, la capitalisation sur l’échange électronique des données en collaboration avec les partenaires gérant les échanges au niveau des ports marocains, ainsi que la saisie unique de l’information pour éviter les risques d’erreurs de transcription sur plusieurs déclarations.
Par ailleurs, la refonte se base sur le renforcement de la confidentialité des données d’activités des opérateurs en séparant les informations servant au suivi de l’approvisionnement de celles servant également aux différentes liquidations financières, la facilitation des opérations de liquidation des primes et taxes par la mise à disposition des opérateurs des éditions préétablies à télécharger directement du portail et à signer, et enfin, l’allégement de la fréquence du dépôt physique des déclarations.
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Le nouveau système déclaratif a été élaboré en tenant en considération les différentes requêtes et recommandations exprimées par les professionnels et remontées par les représentations régionales et provinciales de l’ONICL.
Celui-ci fera l’objet d’une circulaire qui va abroger les circulaires relatives aux déclarations des opérateurs et au recouvrement de la taxe de commercialisation et la cotisation de garantie.
