Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a fait savoir, lundi à la Chambre des représentants, que son département prépare un projet de loi portant code de la fiscalité des collectivités territoriales, à l’instar du code général des impôts (CGI). En réponse à une question centrale sur « la réforme de la

La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Examiné durant près de huit heures, le texte a reçu l’approbation de 130 députés,

La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales. Présentant ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué qu’il s’inscrit dans

La Chambre des conseillers tiendra, vendredi prochain, une séance plénière consacrée à l’ouverture de la session d’avril de l’année législative 2024-2025. Selon un communiqué de la chambre, cette séance plénière, qui se tient conformément aux dispositions de l’article 65 de la Constitution, débutera à 11H30.  

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi N° 55.24 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant Code des juridictions financières. Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas,

La session d’automne de l’année législative 2024-2025 a été marquée par l’adoption de 38 projets et 4 propositions de loi, soit 99% des textes présentés aux députés, a assuré, mardi, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami. En clôture de cette première session, M. Talbi Alami a

La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, mercredi, en deuxième lecture, lors d’une session législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève. Le texte a été approuvé par 84 voix, tandis que 20 députés ont voté contre, sans

La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d’une séance législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, tel qu’il a été modifié, avec 41 voix pour et 07 contre, sans aucune abstention. Lors de cette

La Commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des Conseillers a approuvé à la majorité, à l’issue d’une réunion qui s’est poursuivie jusqu’à tard dans la nuit du vendredi 31 janvier, le projet de loi n°97.15 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit

Le projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève fera l’objet d’amendements supplémentaires à la Chambre des conseillers, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri. La discussion et l’adoption

La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi matin, le projet de loi organique n°97.15 définissant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève. À l’issue d’une réunion qui s’est poursuivie de mardi soir à mercredi matin, ce projet de loi

Le chef du gouvernement Aziz Akhannouch s’est présenté, lundi 19 novembre, devant la Chambre des Conseillers pour une séance de politique générale consacrée au processus d’industrialisation au Maroc. Voici les chiffres clés révélés au cours de ce débat parlementaire : Nouvelle Charte d’investissement : Le montant global des capitaux d’exploitation