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Code pénal
Projet de Code de procédures pénales : une révision régressive en cours
Alors que la transparence fait partie des défis stratégiques dans la construction d’un Etat de droit démocratique, comme le stipulent explicitement la Constitution marocaine et les engagements internationaux du Royaume, le projet de Code de procédures pénales (CPP), mis sur les rails, semble s’inscrire dans une logique inverse. Les intérêts
Réforme de la justice : Les députés prennent leur temps
Vent debout contre toute précipitation dès qu’il s’agit de la justice, les parlementaires de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme promettent de trancher la semaine prochaine concernant le projet de loi N°02.23 relatif à la procédure civile. C’est le mardi 25 juin 2024 que les