Code
Un projet de loi sur le code des juridictions financières adopté en conseil de gouvernement
Le Conseil de Gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n°55.24 modifiant et complétant la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Ce projet s’inscrit dans le cadre
Nouveau permis de conduire: Abdeljalil offre une nouvelle chance aux candidats recalés à l’épreuve théorique
Les candidats ayant échoué à l’épreuve théorique pour l’obtention du permis de conduire, au premier jour du lancement du nouveau système, se verront accorder une nouvelle chance, sans que la première tentative ne soit prise en compte, a affirmé jeudi le ministre du Transport et de la Logistique, Mohammed Abdeljalil.
Code général des impôts : la DGI a publié l’édition 2024
La DGI vient de publier le Code général des impôts (CGI) 2024 qui a actualisé la version 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances (LF) n°55-23 au titre de l’année budgétaire 2024.« L’édition 2024 du CGI a actualisé celle de 2023, en introduisant les modifications prévues par
Les opérations triangulaires ne bénéficient pas d’avantages fiscaux
La question du traitement fiscal des opérations commerciales triangulaires, où des partenaires situés dans trois pays effectuent des transactions sans que la marchandise ne transite par le Maroc, a été soulevée auprès de la Direction générale des impôts, rapporte L’Economiste dans sa livraison de ce mercredi 12 juin. L’administration fiscale