#Constitution

Le sport marocain n’a pas échappé à la grande vague/valse néolibérale, celle du « tout marchand » ou la « TINA » (There is no alternative) de la …

Au cours du 1er trimestre 2026, les recettes fiscales ont globalement progressé, malgré la baisse graduelle du « taux normal » de l’IS (22,75% en 2025 et 20% …

C’est l’un des chantiers majeurs et prioritaires du Royaume dans le «processus démocratique». En effet, la «régionalisation avancée», consacrée explicitement par la Constitution de 2011, n’est pas linéaire. …

C’est un mécanisme juridique qui permet à la Cour des Comptes (CC) et aux juridictions financières d’assurer le suivi et le contrôle des personnes légalement assujetties à l’obligation …

Les taxes intérieures à la consommation (TIC) font partie de cette fiscalité ancienne, installée pendant la période coloniale et maintenue après la grande réforme fiscale des années 1980, …

La réforme en cours du dispositif juridique électoral se veut comme une réponse aux contextes international et national actuels, caractérisés notamment par de fortes régressions et l’émergence de …

L’équité fiscale est la sœur jumelle de la justice sociale. Collecter l’impôt de manière équitable et assurer les dépenses publiques de manière efficiente et solidaire, c’est ce qui …

Dans une affaire récente opposant Me Kamal Nasrollah à l’association CCC-Sun Beach, une décision de justice met en lumière les écarts et abus qui peuvent exister au sein …